L'élément matériel

468 mots 2 pages
L’ELEMENT MATERIEL

DEFINITION

L’infraction suppose l’accomplissement d’un acte càd un événement manifesté par une volonté extérieure.
Il s’agit donc de la manifestation extérieure de la volonté humaine par des gestes, des attitudes réalisant l’infraction.
Il ni a pas d’infraction sans élément matériel. Il y a donc l’exigence d’un acte : « Nullum crimen sine actum ».
Il faut donc un changement du monde extérieur pour qu’il y ait répression.
Ne sont donc pas punissables la simple idée de commettre une infraction, la résolution criminelle et les actes préparatoires (référence à l’iter criminis càd à l’itinéraire criminel de l’individu).

SELON LA NATURE DU COMPORTEMENT

Infraction de commission :
Elle consiste à commettre positivement un acte prohibé par la loi pénale.
Il s’agit donc d’une action. Le comportement incriminé par la loi doit être un acte positif
(Ex : coups portés, lettre envoyée, parole prononcée….).
Infraction de pure omission :
Elle consiste à sanctionner l’abstention de l’agent, son inertie, indépendamment des conséquences qu’elle a pu entrainer.
Il s’agit donc d’une omission.
(Ex : omission de porter secours à une personne en péril…)
Infraction de commission par omission :
Dans l’ancien droit, l’adage de LOYSEL : « Qui peut et n’empêche, pêche » assimilait l’infraction de commission par omission à une infraction de commission.
Aujourd’hui, il faut un texte spécial pour assimiler l’abstention à la commission.

SELON LE NOMBRE DE COMPORTEMENTS INCRIMINES

Infraction simple :
Elle se réalise par l’accomplissement d’un seul acte matériel.
(Ex : meurtre, vol…)
Infraction complexe :
Elle se réalise par l’accomplissement de plusieurs actes matériels distincts concourant à une fin unique.
(Ex : escroquerie…)
Infraction d’habitude :
Elle se réalise par l’accomplissement répété de plusieurs actes matériels identiques.
Pris isolément chacun de ces actes n’est pas punissable mais c’est leur réunion qui va

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