L'élément moral, pénal

4029 mots 17 pages
TITRE III L'ELEMENT MORAL.

Art 121-3 composé de 5 alinéas. Importance qui résulte du fait qu'il s'agisse d'un des articles les plus pensés et réfléchis du Code Pénal.

Al 1 «tous les crimes et les délits sont intentionnels» principe intangible aux crimes et soumis à des exceptions légales pour les délits (art 121-2 al 4).
Exceptions lorsque le législateur définit une faute par l'élément moral des délits.

Al 5 sur les contraventions. Pour certains auteurs, il faudrait une mini faute, pour d'autres il s'agit d'une micro faute, enfin pour d'autres l'élément moral des contraventions est présumé. L'élément moral est négligé.

Entre l'ancien et le Nouveau Code, la terminologie est plus simple.

Chapitre I. Les innovations du nouveau Code Pénal.

I. L'exigence d'une intention pour les crimes.

Les crimes sont régis par le principe posé à l'art 121-3 al 1. Plus de crimes non intentionnels, ex : Art 75 ancien Code divulgation par négligence d'un secret de la défense nationale était un crime et, est devenu un simple délit.

II. L'exigence d'une intention ou d'une faute pour les délits.

Ancien Code : catégorie particulière des délits matériels, qui ne supposait pas l'existence d'un élément moral. Hypothèse de délit technique.
L'emploi des termes «sciemment» ou «frauduleusement»pouvait indiquer l'exigence de nécessité d'un élément moral.

Nouveau Code : si le texte ne prévoit rien, l'élément moral est une intention. Lorsque la loi le prévoit ce peut être une faute.

Difficulté : que se passe-t-il pour les délits qu'on pourrait qualifier de «old school», rédigés sous l'empire de l'ancien Code ?
Pour bien informer, il aurait fallu prendre tous les délits pour les rédiger à nouveau.
Introduction Loi extérieure au Code du 12 décembre 92 dite loi d'adaptation au nouveau Code pénal. Elle prévoit que pour les délits old school, l'élément moral exigé sera une faute.

Chapitre II. L'intention et la faute.

SECTION I. L'INTENTION.

I. Le

en relation

  • L'élément moral (pénal)
    3987 mots | 16 pages
  • Fiche droit pénal : l'élément moral
    3360 mots | 14 pages
  • L'element moral en droit pénal: L'imputabilité
    316 mots | 2 pages
  • Les éléments constitutifs de l'infraction
    1586 mots | 7 pages
  • Finance
    3538 mots | 15 pages
  • Article
    2065 mots | 9 pages
  • Les éléments de l'infraction
    1898 mots | 8 pages
  • Cass. crim. 2 décembre 1997 commentaire
    1299 mots | 6 pages
  • Devoir
    2163 mots | 9 pages
  • la banqueroute
    889 mots | 4 pages