L'élément moral, pénal

Pages: 17 (4029 mots) Publié le: 3 novembre 2009
TITRE III L'ELEMENT MORAL.

Art 121-3 composé de 5 alinéas. Importance qui résulte du fait qu'il s'agisse d'un des articles les plus pensés et réfléchis du Code Pénal.

Al 1 «tous les crimes et les délits sont intentionnels» principe intangible aux crimes et soumis à des exceptions légales pour les délits (art 121-2 al 4).
Exceptions lorsque le législateur définit une faute par l'élémentmoral des délits.

Al 5 sur les contraventions. Pour certains auteurs, il faudrait une mini faute, pour d'autres il s'agit d'une micro faute, enfin pour d'autres l'élément moral des contraventions est présumé. L'élément moral est négligé.

Entre l'ancien et le Nouveau Code, la terminologie est plus simple.

Chapitre I. Les innovations du nouveau Code Pénal.

I. L'exigence d'une intentionpour les crimes.

Les crimes sont régis par le principe posé à l'art 121-3 al 1. Plus de crimes non intentionnels, ex : Art 75 ancien Code divulgation par négligence d'un secret de la défense nationale était un crime et, est devenu un simple délit.

II. L'exigence d'une intention ou d'une faute pour les délits.

Ancien Code : catégorie particulière des délits matériels, qui ne supposaitpas l'existence d'un élément moral. Hypothèse de délit technique.
L'emploi des termes «sciemment» ou «frauduleusement»pouvait indiquer l'exigence de nécessité d'un élément moral.

Nouveau Code : si le texte ne prévoit rien, l'élément moral est une intention. Lorsque la loi le prévoit ce peut être une faute.

Difficulté : que se passe-t-il pour les délits qu'on pourrait qualifier de «oldschool», rédigés sous l'empire de l'ancien Code ?
Pour bien informer, il aurait fallu prendre tous les délits pour les rédiger à nouveau.
Introduction Loi extérieure au Code du 12 décembre 92 dite loi d'adaptation au nouveau Code pénal. Elle prévoit que pour les délits old school, l'élément moral exigé sera une faute.

Chapitre II. L'intention et la faute.

SECTION I. L'INTENTION.

I. Ledol général ou intention générale.

Dol idem pour toutes les infractions intentionnelles. Il constitue la conscience de commettre un acte que l'on sait interdit par la loi pénale.

Hypothèses des infractions sexuelles parfois on rencontre une erreur sur l'élément moral, erreur de fait qui fait disparaître l'infraction.
Infraction pénale : avoir des rapports avec une personne qui n'a pas lamajorité sexuelle.

Ch. Crim 6 novembre 63 condamnation. Portée limitée par la Ch. Crim le 29 mars 2006, dans cet arrêt prostitution non reconnue sauf si la personne est mineure. Ici responsabilité d'un directeur d'un cabinet ministériel.
La cour admet la sanction pénale en raison de l'impossibilité de l'ignorance de l'âge par l'auteur en raison d'un rapport déjà eu auparavant. Pas prise en comptedes circonstances.

Hypothèse de sévérité de la Haute juridiction pour éviter que les présumés coupables ne se prévalent pas de l'ignorance de l'âge.

II. Les dols spécifiés.

Hypothèse où en plus du dol général, un dol subjectif qui varie en fonction des différentes infractions. Il faut que la loi le prévoit.

Dol spécial du vol = intention de se comporter comme le propriétaire.Difficulté en jurisprudence : vol d'usage (emprunt) remise en place de l'objet après utilisation. Pas d'intention définitive de se comporter comme le proprio.

Ch. Crim. 19 février 1959 : on peut se comporter comme tel même si c'est momentané.

A. Au stade de la responsabilité.

Un dol spécial est exigé pour pouvoir retenir l'infraction. Ce dernier résulte du texte. Parfois le mobile(intention spécifique pour laquelle on agit) peut faire apparaître ou disparaître une infraction.
Ex : matière de terrorisme, mobile d'intimidation et de terreur pour qualifier les faits.

Arrêt Gorguloff 20 août 1932 : Constitution de la IIéme république, pour les crimes dits politiques, la peine de mort n'est pas applicable.
Condamnation à mort de Gorguloff, mais il faut valoir qu'il a...
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