L'établissement de la filiation

Pages: 10 (2430 mots) Publié le: 10 février 2011
Droit civil : L'établissement de la filiation

Vous commenterez l'arrêt du 19 mars 2008 :

La cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2008 portant sur la reconnaissance successive d'un enfant par deux hommes et sur la place qu'occupe l'enfant en ce qui concerne sa filiation.

En effet à la naissance de l'enfant Suzan le 18 mai 2001, son acte de naissance indique qu'elle est la fillelégitime des époux B. Cependant le 4 janvier 2001 une tiers personne, plus précisément l'amant de l'épouse B dénommé M.D va remettre en cause le lien de parenté de l'époux B avec l'enfant Suzan. Mme B a en effet eu des relations extra conjugales concordant avec la période de conception de l'enfant. Qui plus est, moins de 6 mois après la naissance de Suzan c'est à dire le 5 octobre 2001 M.D aassigné M.B en contestation de paternité légitime a des analyses biologiques. Les époux B vont refuser cette demande. A ce motif le tribunal de première instance va rendre un jugement rendant la reconnaissance prénatale de paternité naturelle de M.D valable. Les époux B interjettent l un appel.

En effet l'appel des époux B va conduire à un échec. La cour d'appel va rendre un arrêt le 7 décembre2006 qui va confirmer le jugement rendu en première instance c'est à dire rendant la reconnaissance prénatale de paternité naturelle de M.D valable aux motifs que les époux B n'ont pas accepté de se soumettre des analyses sanguines pouvant confirmer ou non que M.B est père biologique que Suzan. Ainsi que pour un autre motif qui est que l'épouse B a reconnu avoir entretenu des relations intimes avecM.D coïncidant avec la période de conception de l'enfant Suzan. A ce titre il est difficile de dire si la possession d'état exercée par les époux B depuis la naissance de Suzan est paisible, sans ambiguïté et continue. A la suite de ce verdict les époux B vont former un pourvoi en cassation.

Quelle est la place du mineur dans un tel conflit de paternité ?

La cour de cassation va dans unpremier temps donner tort à l'arrêt rendu par la cour d'appel du fait que cette dernière a violé les articles 311-12 et 334-9 du Code civil ainsi que les articles 31 et 32 du Code de procédure civile au motif qu'elle a rendu valable les prétentions de paternité de M.D sans se soucier des intérêts de l'enfant Suzan qui au premier abords paraissaient correspondre avec ceux de ses parents légitimes end'autres termes les époux B.
Selon la cour de cassation, la cour d'appel a également violé les articles 311-1, 311-2 et 334-9 du Code civil. En effet une possession d'état d'enfant légitime paisible et non équivoque peut se constituer pendant la grossesse de l'épouse puis se poursuivre de façon continue après la naissance de l'enfant. La cour d'appel a passé outre cette loi aux motifs qu'elleestimait qu'avant la naissance de Suzan la possession d'état d'enfant légitime ne pouvait être constituée et bien que la fidélité de l'épouse B paraissait infaillible aux yeux de tous rendant la possession d'état d'enfant légitime « paisible, sans ambiguïté et continue », la cour d'appel a rendu recevable la reconnaissance prénatale de paternité naturelle de M.D du fait que M.B a refusé les analysesbiologiques afin de préserver cette possession d'état.
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2008 va cependant rejeter le pourvoi aux motifs que Mme B a reconnu avoir eu des relations intimes durant la période de conception de l'enfant Suzan. D'autant plus que M.D a revendiqué sa paternité durant le grossesse et a assigné M.B en contestation de paternité, ce dernier étant au courant decette liaison a empêché que la possession d'état légitime soit « paisible, sans ambiguïté et continue ».

La place qu'occupe l'enfant dans un tel conflit de paternité n'est pas toujours très clair (I) La révélation sur les véritables origines de l'enfant Suzan (II)

La représentation de l'enfant dans les procédures relatives à sa filiation

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