L'état fédéral et d'autres formes d'etats composés

Pages: 4 (794 mots) Publié le: 2 février 2011
L’état fédéral et d’autres formes d’Etats composés
A) Qu’est ce qui distingue l’état fédéral de la confédération ?
Plusieurs états se réunissent pour être plus fort à plusieurs, si ils sont ensituation de faiblesse tout seul. Mais ils ne sont pas pour autant prêt à donner leur attribut les plus fondamentaux. C’est un traité international qui représente l’acte constitutif de laconfédération. Si un des pays veut alors changer des compétences ou des paramètres, ils doivent réviser le traité. S’il s’agit de se regrouper c’est donc d’être efficace. Une fois que la décision est prise, elle nesera pas pour autant appliquer sur chacun des territoires. Chacun des états membres devra donner son avis. Chacun conserve sa souveraineté. L’ensemble des états membres ne sont pas liés par uneautorité commun, en conséquent chaque état membre peut librement se retirer de la confédération. Cette forme d’état est aujourd’hui tombée en désuétudes. La Suisse conserve l’appellation, mais cela neconcerne pas
Les états fédéraux sont assez nombreux, on y observe à la différence des états unitaire, une décentralisation administrative mais également politique, car l’état fédéral va partager sonpouvoir politique avec les entités fédérés qui le compose. Les états auparavant souverains vont se regrouper par le biais d’une constitution et non d’un traité pour former un seul et même ensembleétatique. Quand il décide de se regrouper cela va impliquer un transfert de compétences car il s’agit de redéfinir qui va faire quoi. On a l’Allemagne avec les Länder, ainsi que les USA avec les états, ouencore la suisse avec les cantons, pour le Canada se sont les provins, et enfin pour la Belgique les régions. C’est une union d’état au sein duquel un état apparait.
L’acte constitutif d’un étatfédéral d’un état fédéré est un traité alors que pour l’état fédéral se sont des constitutions. Pour l’état fédéral les états ont des supérieurs alors que pour la confédération, il reste souverain. La...
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