L'évolution du rôle du préfet

2707 mots 11 pages
L'évolution du rôle du préfet

Le préfet est une création de la loi du 28 pluviôse An VIII, il est l'héritier direct de l'Intendant de l'Ancien régime. Napoléon Bonaparte attachait, à la fonction préfectorale, une importance telle qu'il en a choisi personnellement les premiers titulaires et qu'il avait déclaré «Je veux que le bonheur des français date de l'institution des préfets».
De nos jours, l'institution préfectorale a reçu une consécration constitutionnelle : l'article 72, troisième alinéa de la Constitution de 1958 dispose en effet «Dans les départements, le délégué du gouvernement à la charge des intérêts nationaux, contrôle administratif et du respect des lois». Le statut des préfets n'a pas été modifié en 1982 : il reste celui fixé par le décret du 29 juillet 1964 qui fut modifié à de nombreuses reprises.

La fonction préfectorale relève du statut général de la fonction publique qui prévoit que l'emploi de préfet est «à la discrétion du gouvernement», pourvu par décret en Conseil des ministres. Cela signifie que le préfet est désigné mais aussi révoqué librement par le gouvernement. La liberté de choix du gouvernement n'est cependant pas absolue. Elle connait une petite restriction liée à la règle selon laquelle les quatre cinquièmes des préfets doivent être recrutés parmi les sous-préfets et les administrateurs civils hors classe, donc parmi des corps de fonctionnaires dont les membres sont recrutés, pour l'essentiel, à la sortie de l'école nationale de l'administration, l'ENA.
Leur désignation discrétionnaire et leur rôle de représentant du gouvernement impliquent de la part des préfets une loyauté sans faille à l'égard de celui-ci. Quant à la libre révocation, elle signifie que le préfet a en permanence une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Effectivement, il est d'usage que les changements de gouvernements et les alternances politiques s'accompagnent d'une «valse des préfets».
S'agissant du statut du préfet, il peut paraître peu

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