L'évolution et le fondement de la responsabilité délictuelle

Pages: 5 (1014 mots) Publié le: 22 mars 2011
Il existe trois fondements à la responsabilité délictuelle : La faute, le risque et la garantie. nous nous intéressons ici aux deux premiers fondements de la responsabilité délictuelle.

I. La responsabilité délictuelle fondée sur la faute.

En droit civil on considère que la responsabilité du fait personnel constitue le principe en matière de responsabilité délictuelle. Or, cetteresponsabilité du fait personnel repose sur la notion de faute c'est a dire le comportement anormal d'une personne. Ainsi l'article 1382 du Code Civil énonce que tous faits quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. L'article 1383 prévoit quant à lui que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait maiségalement pat la négligence ou par son imprudence.
Dans ces deux textes la notion de faute est appréhendée comme une défaillance de conduite. La personne est fautive car elle n'a pas agit comme elle devait le faire. De ce point de vue, la responsabilité délictuelle traduit le devoir moral de ne pas nuire à autrui.

La responsabilité du fait personnel, est toutefois subordonnée à la preuve d'unefaute commise par l'auteur du dommage. Toutefois le code civil, a également consacré des cas de responsabilité indirecte. Des lors, un individu qui n'est pas lui même en faute, ou dont la faute n'est pas établit, va dans certains cas se trouver tenu de réparer des dommages causés à un tiers. Plusieurs hypothèses :
Dommages qui ont été causés par une personne dont l'activité dépendait de lui :Responsabilité du fait d'autrui (parents/enfants).
Dommages causés par une chose dont cette personne avait la maitrise : Responsabilité du fait des choses, par exemple le propriétaire d'un animal doit répondre des dommages causés par celui-ci.

Ces différentes règles, s'expliquent par un mécanisme de présomption légale. Le dommage causé par un enfant, est considéré comme imputable à un défaut desurveillance de ses parents. La loi en engageant la responsabilité des parents pour les dommages causés par leur enfant, présume indirectement la faute de surveillance de ses derniers.
Dans ces différents cas on s'éloigne du régime de la responsabilité du fait personnel qui elle repose sur une faute prouvée de l'auteur du dommage. Quand al victime se trouvera sur les terrains des articles 1382ou 1383 du Code Civil, elle devra dès lors rapporter la preuve de la faute de celui a qui elle demande réparation. Quand elle invoquera l'article 1384, 1385 ou 1386 elle est par contre dispensée d'apporter la preuve de cette faute.

Le fondement de la responsabilité délictuelle reposant sur la faute, a fait l'objet de critiques : avec l'apparition du machinisme dans l'industrie, avecl'apparition des transports par chemin de fer, avec le développement de la circulation automobile, les dommages aux personnes mais aussi aux biens sont devenus plus nombreux et plus graves. De plus, ces différents accidents, ont souvent un caractère anonyme,***. Continuer a exiger la preuve systématique d'une faute aurait aboutit progressivement a priver les victimes de tous droits à réparation.

II. Laresponsabilité délictuelle fondée sur le risque.

Apparu a la fin du 19eme siècle et deux idées ont été avancé pour substituer le risque.

Première idée : Le risque crée. Lorsqu'une personne crée un danger dans la vie sociale, cela doit être a ses risques et périls. Dès lors toute activité dommageable, même non fautive doit être génératrice de responsabilité.
Deuxième idée : Le risquecontre partie. La personne va recueillir les bénéfices de son activité, par exemple un employeur, corrélativement elle doit en supporter tous les risques.

Des lors une évolution se produit car la responsabilité délictuelle reposant sur la notion de faute est subjective, l'idée est qu'il faut « punir » celui qui a commis une faute.
La responsabilité délictuelle reposant sur le risque, est...
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