L'accès à l'activité professionnelle

563 mots 3 pages
Devoir Maison de Droit

Vrai ou Faux.
1. Faux. Tous les partis étant concernés par le contrat de travail, doivent le respecter.
2. Vrai.
3. Vrai.
4. Vrai.
5. Vrai.
6. Vrai.
7. Faux. Il n’a jamais été dit que l’obligation de discrétion, devait interdire à un fonctionnaire, de répondre à des questions concernant un autre administré.
8. Faux. Les fonctionnaires ont certes un devoir d’obéissance, mais toutefois, si cet ordre va à l’encontre de la loi, ou qu’il est dans l’illégalité, le subordonné doit désobéir.
9. Vrai.
10. Faux. Car le proviseur d’un lycée, est tenu au secret professionnel, et ne doit donc pas divulguer d’informations sur les élèves de son établissement.

La mobilité de M. Barams

1. Non, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, n’interdit en rien les clauses de mobilité, dans la limite où elle respecte les droits du salarié tel que le droit au respect de la vie privée.

2. La clause de mobilité de M. Barams n’est pas conforme à ses droits. L’employeur n’a pas le droit de l’obligé à déménagé.

3. Non, vu que l’employeur ne peut l’en obliger.

La clause de non-concurrence
a. Cas pratique

1. Il s'agit d'une clause par laquelle l'employé s'engage à ne pas exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur et ce, pendant une période définie.

2. Cette clause doit être imposée soit par la convention collective, soit dans le contrat de travail du salarié. Elle se limite à une durée, une zone géographique, et une nature d’activité.
3.
M. Barams s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit
- à ne pas entrer au service d'une société concurrente ;
- à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication pouvant concurrencer l'activité de la société ZK .

L’interdiction de concurrence est limitée à une durée de X années et s'appliquera à compter du jour où M. Barams cessera ses fonctions, ou à la cessation effective du travail si

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