L'acces au clapiref algérie

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MODE D’EMPLOI MODE D EMPLOI

Comment obtenir une assiette foncière

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Identification du bien convoité l’investisseur peut:
1 Faire un choix foncier direct en consultant 1‐Faire un choix foncier direct en consultant la banque des données de l’ANIREF, accessible sur son site Web: www.aniref.dz. 2‐Se présenter, directement au niveau de l’ANIREF: sa Direction Gé é l et ses Directions Régionales sont à sa i i Générale i i é i l disposition pour l’informer et l’orienter. 3‐S’informer auprès des agences foncières locales, 4‐Solliciter le CALPIREF pour une localisation.
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Destinataire de la demande Destinataire de la demande

l’investisseur peut s’adresser à divers organes ou organismes selon: le secteur d’activité dont relève son projet, e secteu d act té do t e è e so p ojet, sa localisation,

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Le projet est touristique ou industriel

L investisseur adresse sa demande foncière au L’investisseur adresse sa demande foncière au secrétariat du CALPIREF
2

Le projet est localisé dans une ville nouvelle

L investisseur adresse sa demande à l organisme de gestion L’investisseur adresse sa demande à l’organisme de gestion de la ville nouvelle
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Le CALPIREF (Comité d’Assistance à la Localisation et à la Promotion des Investissements et de Régulation du Foncier) est un organe, présidé par le Wali ou son représentant et dans lequel siège l’ANIREF, qui peut informer et assister les investisseurs dans p j la localisation de leurs projets d’investissement.
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Titre sur le terrain Titre sur le terrain
• L’investisseur accède, désormais, au terrain relevant L investisseur du domaine privé de l’Etat au moyen d’une concession qui représente un titre authentique conférant la jouissance sur une période relativement longue (33, 66, 99 ans) . • Il s’agit d’un acte administratif publié g p conservation foncière. à la

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Procédure d’octroi de la concession rappel Le dispositif mis en place en 2008‐2009, à travers

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