L'action adm td 2

28597 mots 115 pages
L’ACTION ADMINISTRATIVE

SOMMAIRE

LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT
I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation
A – L’analyse du sujet
B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT
C – L’élaboration de la problématique
D – La rédaction du plan
II – La méthodologie du cas pratique
A – Le travail préparatoire
B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion
INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE
I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public
A – La police administrative
B – Le service public
II – Les moyens de l’administration : les actes de l’administration
A – Les actes administratifs unilatéraux
B – Les contrats administratifs
III – La responsabilité administrative
A – La responsabilité administrative : une responsabilité civile et extra-contractuelle
B – Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute
1 – La responsabilité pour faute
2 – La responsabilité sans faute
PREMIÈRE PARTIE – LES ACTES DE L’ADMINISTRATION
SECTION 1 – Les actes administratifs unilatéraux
I – Les actes administratifs unilatéraux non-décisionnels
A – Les circulaires administratives
1 – Le critère de l’objet de la circulaire : la distinction circulaires interprétatives / circulaires réglementaires – CE, 1954, Institution Notre-Dame de Kreisker – et ses limites
a) La jurisprudence Notre-Dame de Kreisker
b) Les limites de la distinction circulaire interprétative / circulaire réglementaire
2 – Le critère de l’effet de la circulaire : le caractère impératif ou non-impératif des circulaires – CE, 2002, Duvignères – et ses développements
a) La jurisprudence Duvignères et ses applications
b) L’obligation de publicité des circulaires
Encadré – Dissertation : « Les circulaires administratives »
B – Les mesures d’ordre intérieur
1 – Le juge administratif et les établissements scolaires, les casernes et les assemblées locales
a) Le juge administratif et les assemblées locales

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