Dossier de rémunération

L’actionnariat salarié

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Année universitaire : 2009-2010
Introduction

En France, les entreprises ont développé de nombreuses formes de participation financière des salariés, notamment divers mécanismes d’actionnariat salarié. Ceux-ci permettent de les associer au capital de l’entreprise. Cette grande variété dans les formes de la participation résulte d’un long processus historique, qui démontre une tradition de soutien de ces mécanismes, de la part des gouvernements français.

Ainsi, le discours sur l’association du Général De Gaulle du 4 avril 1948 lance l’idée de l’association du capital et du travail. Il définit cette association, au sein d’une entreprise, comme la participation de tous les salariés, ouvriers compris, aux bénéfices, à la gestion et au capital de leur entreprise. Cependant ce n’est que dans les années 1970, que les premiers textes sur cet actionnariat salarié verront le jour. En effet, c’est le général de Gaulle, lui-même qui soutient le développement de ces différentes formes de participation, dans sa conférence de presse du 16 mai 1967 : « Dès lors que les gens se mettent ensemble pour une oeuvre économique commune, (…) il s’agit que tous forment ensemble une société, une société où tous aient intérêt à son rendement et à son bon fonctionnement, et un intérêt direct. Cela implique que soit attribuée, de par la loi, à chacun une part de ce que l’affaire gagne et de ce qu’elle investit en elle-même grâce à ses gains. Cela implique aussi que tous soient informés d’une manière suffisante de la marche de l’entreprise et puissent, par des représentants qu’ils auront tous nommés librement, participer à la société et à ses conseils pour y faire valoir leurs intérêts, leurs points de vue et leurs propositions. »

Ce discours a été suivi par de nombreuses mesures législatives sur la participation financière des salariés, destinées à la renforcer et l’améliorer. L’actionnariat salarié a alors