L'activité administrative

2692 mots 11 pages
'activité administrative soumise au contrôle du juge judiciaire.
Le Vicomte de Cormenin écrivait en 1837 dans son livre « Question de droit administratif »
« Il y a dans le pouvoir judiciaire même électif, même temporaire, une sorte d'indépendance qui fera toujours obstacle à l'action du despotisme. »
Le Vicomte de Cormenin fait bien ici référence au despotisme potentiel de l'Administration. L'appel de Cormenin aura-t-il été vain ? 170 ans plus tard qu'en est-t-il du contrôle du Juge judiciaire sur l'activité administrative ?
Il convient tout d'abord de définir ce qu'est le juge judiciaire. C'est un Magistrat de l'ordre judiciaire. Ce sont eux qui exercent l'Autorité judiciaire. Au sens de l’article 66 de la Constitution de 1958, l’Autorité judiciaire désigne l’ensemble des juridictions judiciaires, au sommet desquelles siège la Cour de Cassation. Dans un système juridique organisé, la fonction première de ces juridictions est de trancher les litiges entre personnes privées. Dans certains système comme ceux du Common Law le même juge tranche les litiges concernant tout aussi bien l'administration que les personnes privés. En effet, par crainte de la toute puissance de l'exécutif, ils font confiance au Juge indépendant du pouvoir pour contrebalancer la puissance de l'Administration. Inversement, la tradition Française, s'est toujours méfier d'un Gouvernement des Juges, le contrôle sur l'activité administrative du juge judiciaire est donc limité comme nous allons le voir. Mais quelles sont les raisons historiques de cette peur du gouvernement des juges qui entraverait l'activité de l'administration?
Il faut toutefois d'abord s'interroger sur la définition de l'activité administrative.
L’activité administrative réside dans les tâches réalisées pour le compte des personnes publiques dans un but d’intérêt général, ainsi que dans les actes juridiques qui les accompagnent. Elle s’exerce par décision de l’autorité administrative, sous la direction de l’exécutif, et

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