L'adoption des enfants chez les parents homosexuels
Mme Y a eu un enfant par insémination artificielle avec l’aide d’un donneur anonyme. Sa compagne Mme X souhaite adopter l’enfant.
Une nouvelle fois, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l'épineuse question de «la famille homosexuelle». Si, dans une décision de 2006, elle a fait preuve d'un certain libéralisme en la matière, l'année 2007 marque, au contraire, la fin de cette tendance puisqu'elle indique, par une série d'arrêts, son refus d'admettre l'adoption simple de l'enfant de la mère biologique par sa partenaire ainsi que le mariage entre personnes de même sexe.
Dans son jugement du 24 mars 2006, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand accueillit la requête. S'engouffrant dans la brèche ouverte par l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui a admis la délégation-partage de l'autorité parentale entre la mère biologique et sa partenaire, le jugement a retenu une conception très large de la notion de conjoint prévue à l'article 365 du code civil, assimilant le partenaire pacsé à un conjoint..
I - L'indifférence du pacs en matière d'adoption
La cour de cassation refuse de prononcer l’adoption simple de