L'adoption simple et l'homoparenté, quel avenir

4355 mots 18 pages
Dissertation sur l'adoption simple et l'homoparenté : Quel avenir ?

«Je suis opposé au mariage homosexuel car je suis opposé à l'adoption par les couples homosexuels», a répondu le candidat de l'UMP à la question d'un internaute dans l'émission Parole de candidat sur TF1.
En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 343 et suivants du Code Civil français). Elle est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption plénière. Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne. Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil. Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la différence d'âge requise est de dix ans au lieu de quinze ans (Code Civil, article 344, alinéa 1). Elle se fait en adressant une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Le ministère d'avocat est obligatoire (Code de Procédure Civile, article 813), sauf si l'enfant a été accueilli avant l'âge de 15 ans (Code de Procédure Civile, article 1168, alinéa 2). Elle peut se faire via un notaire pour commencer, quand le futur adopté est l'enfant du conjoint de l'adoptant, cela coûte environ 175€. Il y a un premier rendez-vous chez le notaire, avec l'adopté, l'adoptant et le conjoint parent du futur adopté. Les trois parties signent le document établi par le notaire, puis après les deux mois de réflexion légaux, le notaire envoie à l'adoptant le « consentement à adoption simple » et l'attestation de non-rétractation. C'est avec ce document que l'on peut alors s'adresser au tribunal de grande instance.
Le thème de L'homoparenté est très présent aujourd'hui pour de nombreuses raisons, les couples homosexuels réclament depuis des années les mêmes droits que

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