L'adoption simple et l'homoparenté : quel avenir ?

Pages: 6 (1439 mots) Publié le: 11 avril 2012
D'après Saint Thomas , " l'adoption provient de la bienveillance de celui qui adopte à l'égard de celui qui est adopté" . Cette phrase provenant de la Bible reflète ce que l'adoption est au plan humain, mais pas au plan juridique .
D'un point de vue juridique , l'adoption est un acte qui établie une filiation entre deux êtres qui ne sont pas liés par le sang , c'est une sorte de fictionjuridique .
Au cours de l'histoire, l'adoption et sa pratique ont toutes deux évoluées .
Ainsi , sous l'antiquité romaine , elle était très répandue , permettant au pater familias de choisir à son gré ses héritiers et de les faire entrer dans sa famille par la même occasion .
Sous l'ancien droit , la pratique de l'adoption s'est raréfiée et a quasiment disparu avec le droit canonique , quiconsidérait que seul le mariage pouvait donner un enfant , ce qui eu pour conséquence de priver de toute vocation successorale les enfants adoptés .
L'adoption est rétablie avec la révolution et le Code civil de 1804 . Cependant , les conditions d'adoption étaient strictes , ce dans le but de préserver les liens du sang .
Il faut attendre le 20ème siècle et que l'enfant devienne le centre du droit de lafamille pour que l'adoption se simplifie et se clarifie dans son exécution et sa procédure .Ainsi, en 1966 est établie la distinction entre adoption simple, qui permet à l'adopté de conservé sa vocation successorale dans sa famille d'origine et adoption pleinière, qui coupe complètement l'adopté de sa famille d'origine.
Le 20ème siècle fut une période de grands changements en matière de Droit dela famille , et l'adoption connut donc logiquement sa propre part de modifications , avec l'ouverture à la possibilité d'adopter aux concubins , puis ensuite aux célibataires , alors qu'elle n'était possible auparavant qu'aux couples mariés .
Cependant , elle n'est aujourd'hui toujours pas ouverte aux couples homosexuels , ce même si plusieurs étapes jurisprudentielles ont déjà été franchies .Au vu de l'évolution du Droit de la famille, quel pourrait être l'avenir de l'homoparenté en France ?
Il est vrai que l'adoption simple en France c'est pas fermée aux homosexuels , mais il nous faut étudier la jurisprudence française et européenne pour savoir si cette dernière reconnait ou non l'homoparenté .


I- L'adoption simple en France : une réelle fermeture aux homosexuels ?
Lecode civil pose 2 séries de conditions, l'une est relative à l'adoptant, l'autre à l'adopté , et aucune ne pose de limite explicite aux homosexuels .


A- Les conditions de l'adoption simple selon le Code civil

Selon l'article 360 du Code civil , "l'adoption est permise quel que soit l'âge de l'adopté" . Ainsi , aucune conditions d'âge n'est posée , cependant si l'adopté a plus de 13 ans, ildoit consentir personnellement à se faire adopter .
L'article 343 du même code nous informe que l'adoption peut être demandée par 2 époux , et selon l'article 343-1 , l'adoption peut être individuelle ou conjugale , et demandée par n'importe quelle personne de plus de 28 ans . L'adoption est donc ouverte aux célibataires .
Si l'on interprète littéralement ces conditions, il est tout à faitpossible pour un homosexuel d'adopter s'il fait sa demande seul , le Code civil restant silencieux sur l'orientation sexuelle du demandeur à l'adoption .
Cependant la question de l'autorité parentale se pose pour les couples homosexuels , en effet la délégation de l'autorité parentale n'est possible que dans les couples mariés, or comme le mariage homosexuel est interdit en France, si l'un desconjoints adopte un enfant, son compagnon se verra privé de tout droits sur ce dernier .

Ainsi , même si a priori rien n'empêche un homosexuel d'adopter , dans les faits la question de la délégation de l'autorité de l'autorité parentale empêche un couple homosexuel d'élever un enfant comme le ferait un couple hétérosexuel .
De plus , la jurisprudence de la cour de cassation nous montre fort bien...
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