L’AFFACTURAGE
Pauline PAILLER
Juriste à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

recours à l’affacturage puisse être déduite de l’impôt sur les sociétés D’ores et déjà, on note un certain engouement pour ce mécanisme : l’activité des sociétés d’affacturage a augmenté de 15,5 % sur les neuf premiers mois de l’année 2008(2) ; sur la même période de 2007, la croissance avait été de 22,5 %. Par ailleurs, la somme des créances prises en charge par ces sociétés en France a été multipliée par 4 en 10 ans, s’élevant à 122 milliards d’euros en 2007 (nota bene : cette somme s’établit à 930 milliards d’euros en Europe et à 1 300 milliards d’euros dans le monde)(3). De plus, selon le Baromètre Eurofactor 2006, 59% seulement des entreprises françaises ont recours à des services externes pour gérer leur poste client, contre 65% en Espagne, 79% en Allemagne et en Belgique et 81% au Royaume-Uni(4). L’affacturage a encore une forte marge de progression au plan national. Fort de ces constats, l’OCED a ainsi décidé de consacrer le mode d’emploi qui suit à cette technique de financement et de gestion du poste client.

Le recours à l’affacturage permet, par là même, à l’entreprise de se prémunir contre les risques d’insolvabilité de ses clients et apparaît ainsi de nature à limiter les faillites en cascade. Pour assurer le développement de ce mode de financement, le rapport du Conseil d’analyse économique sur le financement des PME(1), propose quelques mesures destinées à le favoriser. D’une part, il suggère la fin du monopole bancaire dans ce domaine. Car la situation de la France, qui impose le recours à des organismes bancaires, s’avère minoritaire en Europe. D’autre part, le rapport évoque la possibilité qu’une partie des frais occasionnés par le

(1) V. Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et Philippe Pouletty, Le financement des PME, la Documentation française, à paraître en janvier 2009 (http://www.cae.gouv.fr). (2) V. ASF, «Le cadre juridique, l’intérêt