L'affaire de l'île palma
659 mots
3 pages
Référence :Huber, Max. Affaire de l'île de Palmas (ou Miagas), La Haye : Cour Permanente d'arbitrage, 1928, 42 pages.
Fiche de lecture :
Max Huber ( 1874-1960 ) est un homme de loi suisse. Premièrement président du Comité international de la Croix-Rouge et ensuite dirigeant du Conseil d'Administration des entreprises Alusuisse et Oerlikon Contraves, il se vit proposé l'arbitrage dans le différend opposant Les Pays-Bas aux États-Unis concernant l’île de Palmas ( ou Miagas ).
Le 10 décembre 1898, les États-Unis et l'Espagne signent un traité de paix qui stipule que les Philippines appartiennent aux États-Unis, l'île de Palmas inclus. Les Pays-Bas contrôlent alors les Indes orientales néerlandaise. Informés du traité en 1899, Ils ne réagissent pas. En 1906, un fonctionnaire américain se rend sur l’île de Palmas et réalise qu'elle est considérée par les Pays-Bas comme l'une de leur colonie. S'en suive des correspondances diplomatiques pour finalement arriver à un arrangement. Le 23 janvier 1925, les deux États font appel à la cour permanente d'arbitrage pour déterminer à qui appartient la totalité de l'île de Palmas. Quelques mois plus tard, M. Huber tranche en faveur des Pays-Bas. Dans sa sentence, Huber se concentre sur le concept de souveraineté territoriale, qui fait de l'État (dans ce cas-ci les Pays-Bas) qui l'exerce le propriétaire dudit territoire. Ce concept renvoie au fait qu'un État devient propriétaire d'un territoire lorsqu'il exerce des fonctions étatiques de manière continue. Notons que cette sentence, rendue le 4 avril 1925, peut évidemment faire jurisprudence comme tout autre texte de loi.
D'abord, le juriste Max Huber note que bien que le traité de Paris cédait bel et bien les Philippines aux États-Unis en 1898 via le traité de Paris, et que les Pays-Bas n'ont jamais manifester d’opposition à ceci, il est d'abord important de prouver que l'île de Palmas appartenait bien aux Espagnols avant que ceux-ci l'ait cédée aux États-Unis.