III : L’affectio societatis

C’est le dernier élément constitutif d’une société.

L’attention de s’associer; c’est l’élément intentionnel ou psychologique de la mise en société ; il n’est pas défini par la loi ; c’est un concept qui a plusieurs degrés parce qu’il n’a pas le même degré selon les sociétés dans lesquelles on se trouve : les sociétés de personne sont souvent des sociétés de familles et donc on se connait on se choisit ; dans les sociétés de capitaux on l’est moins.
L’affectio societatis tout seul on peut se demander à quoi cela correspond.

Consiste dans la participation à la gestion volontaire et active, intéressée et égalitaire.
3juin86 : la cour de cass à considérer que c’était le fait de collaborer de façon effective à l’exploitation dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité pour participer aux bénéfices comme aux pertes.
Cela permet de distinguer l’associé du prêteur (par exemple banquier : il ne collabore pas forcement à la gestion de la société). Il n’est que prêteur ; il n’accepte aucun aléa commun car lui est rémunéré par un intérêt fixe indépendant des résultats.

Dans un intérêt commun l’acceptation d’aléa commun avec l’idée d’une participation intéressée.
Sur un pied d’égalitécela permet de combiner l’associé et le salarié car le salarié est dans un lien de subordination par rapport à l’employeur.

On va se servir de l’affectio societatis dans 2cas notamment au départ mais aussi parfois en cours de vie sociale.
La disparition de l’affectio societatis se fait par une mésentente grave des associés. Il y’ a un cas de dissolution pour mésentente grave qui paralyse le fonctionnement de la société. Dans ce cas là, il n’y a plus d’affectio societatis.

Section 3 : Les actes constitutifs de la société

1 :Etapes de la création d’une société

A. Des pourparlers à la promesse de société

Il y’a certaines étapes à franchir ie avant l’immatriculation au rcs :
Il y a deux phases particulières à distinguer :
- Phase