L'affectio societatis
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L’affectio societatisLa notion d’affectio societatis est utilisée en droit des sociétés afin d’exprimer une volonté d’association. Cet affectio societatis peut concerner aussi bien les personnes physiques que morales.
L’affectio societatis est une notion qui trouve son origine dans le droit romain, au sein du Digeste de Justinien. Il était question d’une qualification de la société qui permettait de la distinguer d’une communauté de biens. D’après ce texte, l’existence de la société était subordonnée à « une intention de société. », ce qui se rapproche du concept d’affectio societatis. Ce n’est cependant qu’au 19ème s que l’expression affectio societatis apparait.
Le concept d’affectio societatis ne possède aucune définition précise même si l’on peut la rattacher à l’article 1832 du code civil en vertu duquel : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. » On retrouve la notion de volonté au sein de cet article, une volonté qui correspond à l’affectio societatis. Par cette volonté, la personne qui décide de s’associer doit rechercher un but commun à tous les associés, notamment la recherche de bénéfices.
Le concept d’affectio societatis est né de la tradition. Ce concept est réapparu à l’époque contemporaine et joue un rôle de plus en plus important. En effet, les juges bien recours à ce concept afin de qualifier la société. L’affectio societatis est en effet un élément essential du contrat de société. Gérard Cornu définit ce concept comme « une expression latine évoquant un lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif de la société dont les composants sont l’absence de subordination entre associés, la volonté de collaborer à la conduite des affaires sociales et