L'agence nationale de réglementation des télécommunications
Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, ANRT, est un établissement public institué auprès du Premier Ministre, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'ANRT a été mise en place en février 1998, en application de la Loi n°24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications qui a fixé les contours généraux de la réorganisation du secteur des postes et des télécommunications au Maroc. Cette Loi a été modifiée et complétée en novembre 2004 par la promulgation de la Loi 55-01.
A travers ses actions, l’ANRT veille à :
- Créer les conditions d’une concurrence saine et loyale et veiller à son maintien.
- Contribuer à l’évolution du cadre législatif et réglementaire pour un développement harmonieux du secteur.
- Gérer pour le compte de l’Etat certaines ressources rares relevant du domaine public.
- Accompagner le développement du secteur par le biais de la formation et la promotion de la recherche.
- Contribuer à la dynamique de progrès et de développement du pays par ses actions citoyennes.
Les principales missions de l’Agence se résument comme suit :
• Contribution à l’élaboration du cadre juridique du secteur des télécommunications à travers la préparation de projets de lois, de décrets et d’arrêtés ministériels.
• Conduite et mise en œuvre des procédures d’attribution et d’instruction des licences par voie d’appel à la concurrence.
• Octroi des autorisations et suivi des déclarations préalables pour l’exercice des activités de télécommunications.
• Approbation des offres techniques et tarifaires relatives à l’interconnexion et au dégroupage de la boucle locale.
• Approbation des offres tarifaires des produits et services de télécommunications. • Veille au respect de la concurrence loyale et à la résolution des litiges y afférents.
• Règlement des différends d’interconnexion entre les opérateurs de télécommunications.
• Suivi du développement des