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L'analyse de la situation financiere de la caisse nationale de sécurité sociale centrafricaine

15609 mots 63 pages
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INTRODUCTION

Depuis toujours, l’organisation internationale de travail n’a cessé de déployer des efforts pour pouvoir promouvoir une politique de garantie sociale.

En effet, de 1924 à 1934 vingt et trois conventions et recommandations ont été prises mais surtout sur des aspects particuliers. Et ce n’est que le 28 juin 1952 que la convention n°102 concernant les normes minima de la sécurité sociale a été adoptée.

Par ailleurs, l’OIT a encouragé en même temps ses membres à conclure des traités ou des conventions tendant à assurer l’égalité de traitement entre les bénéficiaires des pays signataires. Ainsi, le terme sécurité sociale apparaît pour la première fois aux USA dans le : « Social security acts » de 1935 et, on le retrouve en 1941 dans la chartre de l’atlantique. Il a été consacré par l’article 22 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui stipule : « toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale… ». Par conséquent, le problème de sécurité sociale est, aujourd’hui, posé partout ; mais il n’est nulle part encore entièrement résolu et les méthodes utilisées varient d’un pays à autre. Or en RCA, la gestion des différentes branches de la sécurité sociale est confiée à la CNSS qui a pour mission de garantir contre les risques sociaux les travailleurs salariés relevant, bien sûr, du code de travail et résidant sur le territoire national sans distinction de nationalité ni de sexe. La CNSS a pour mission de jouer le rôle d’intermédiaire entre les cotisants et les assurés sociaux c'est-à-dire ; elle collecte d’une part des fonds auprès des travailleurs salariés, encore en fonction, pour pouvoir payer les prestations à ceux qui ne sont plus en fonction, aux victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle, aux femmes salariées qui arrêtent momentanément le travail pour des raisons de maternité,…

Cependant, la CNSS éprouve d’énormes difficultés

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  • ARMSTRONG, David, 2012, « L’évolution de la société internationale», dans John Baylis, Steve Smith et Patricia Owens (dir.), La globalisation de la politique mondiale, Montréal : Modulo, p.37-52
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    Premier argument : Dans le monde antique, les sociétés internationales ne correspondaient pas à la définition moderne du terme puisque le principe d’égalité souveraine entre les États n’était pas très important. Toutefois, plusieurs entités politiques avaient établi des relations mutuelles basées sur des normes et des valeurs communes. De plus, le développement des relations commerciales entre les différentes collectivités a rendu nécessaire l’établissement de règle. Les dirigeants, étendant leur autorité sur des territoires de plus en plus vastes, commencèrent à favoriser la voie diplomatique en concluant des traités spécifiant les droits et devoirs des chefs moins puissants.….

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  • La justice constitutionnelle
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    L’on se base sur l’identification par l’Australien C. Clark: le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire, mais l’on a tendance a rajouté le secteur d’internet. -le secteur primaire ne représente que 4% des actifs (plus élevé en Bretagne), il concerne les entreprises productrices de matières premières (agriculture…) -le secteur secondaire représente 25% des actifs, il concerne les entreprises de transformation des matières premières en biens de production ou de consommation. D’années en années, ce secteur emploie de moins en moins de personnes. -le secteur tertiaire représente 71 des actifs, il concerne les entreprises productrices de services (commerce, banque, assurance…).….

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  • Qu'est ce qui pousse l'homme a travailler?
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