DEUXIEME PARTIE : L'ANCIEN DROIT FRANCAIS

Cadre historique et contexte politique :
Deux blocs :
· Le moyen Age du V siècle au XV siècle
· La période monarchique du XV au XVIIIe siècle

A/ Le moyen age (Ve – XV siècle)
La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et la prise de Constantinople en 1453.
On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour chaque période une physionomie spéciale du pouvoir.

· Le Haut Moyen Age ou période franque (476 à la fin du IX siècle)
Période sombre de notre Histoire, instabilité politique avec l'effondrement de l'empire. En Gaule, de nombreux royaumes apparaissent. La période sera rapidement dominée par deux dynasties : les mérovingiens (Clovis) et les carolingiens (Charlemagne).
Les mérovingiens bénéficient du soutient de l’Église mais malgré ce soutient ils ne résistent pas aux luttes au sommet du pouvoir. Le pouvoir est affaiblie et le territoire se fragmente. Au VIIIe siècle on trouve des principautés et des duchés. Au sommet, les rois sont fainéants, ils n'ont pas d'autorité. Pépin le Bref, maire du Palais, dirige le pays. En 751 il décide de s'emparer du pouvoir et crée une nouvelle dynastie les carolingiens car Charlemagne est son fils. Quand celui ci devient empereur, la stabilité revient. Le processus de dislocation territoriale est momentanément arrêté. Il arrive à restaurer l'idée d'empire avec un pouvoir central fort. Il dispose d'un réel pouvoir législatif. Au décès de Louis le Pieu, fils de Charlemagne, l'empire est partagé en 3 blocs, présences de royaumes qui doivent faire face à de nouvelles vagues d'invasion.
Au nord : les normands, à l'est : les hongrois et au sud : les sarrasins. Règle de l'insécurité.
Les population vont se placer sous la tutelle des seigneurs locaux capables de les défendre. Un nouveau mouvement de dislocation