L'ancien droit

Pages: 10 (2389 mots) Publié le: 1 février 2011
PREMIERE PARTIE. L’ANCIEN DROIT
« Ancien Droit » ? A partir du V
e
siècle, se développent des institutions sociales, politiques et juridiques qui
vont se maintenir jusqu’à la Révolution française : dès lors, longue évolution. Pendant 13 siècles, à chaque
époque, apparaissent des institutions qui se maintiennent et se mêlent à de nouvelles institutions sans
véritablement disparaître.= longue période du V
e
au XVIII
e
siècle / 4 chapitres :
Le pluralisme médiéval (V
e
-XI
e
(
La renaissance du droit romain (XII
e
(
L’édification de l’Etat (XIII
e
-XVI
e
(
Les efforts en faveur d’une unification juridique (XVI
e
-XVIII
e
(
= efforts, malgré des obstacles structurels (politiques, sociaux), conjoncturels (culturels, économiques), en
vue d’uneunification du droit.
Chapitre 1. Le pluralisme médiéval
476 : Fin de l’Empire romain d’occident / A partir du V
e
siècle, l’Europe est dominée par les
royaumes barbares / période marquée par un morcellement du pouvoir politique qui est étroitement lié au
morcellement du droit.
Section 1. L’émiettement politique ou la désagrégation du pouvoir politique central
Deux dynasties sesuccèdent :
- Mérovingiens de 481 à 751
- Carolingiens de 751 à 888
Pourquoi et comment l’unité politique a disparu ?
§ 1. Les causes de la désagrégation du pouvoir politique central : une conception trop fragile du
pouvoir
A. La recherche d’une référence chrétienne et romaine
* 496 : C’est la date du baptême de Clovis et de 3000 de ses guerriers, la conversion de Clovis lui apporte lesoutien de l’Eglise, et inaugure une longue tradition politique.
* 751 : Sacre de Pépin le Bref, le premier dans l’histoire de la royauté française. Cette cérémonie va se
maintenir durant un millénaire.
* 800 : couronnement de Charlemagne, marque la restauration de l’Empire romain en occident avec l’appui
de l’Eglise et sous l’inspiration des idées chrétiennes.
= Trois évènements quitémoignent de la survivance de la tradition romaine à travers la construction
du royaume Franc, mais cela demeure insuffisant.
B. Une personnalisation du pouvoir politique
Des principes de droit privé dominent la conception franque du pouvoir politique
* Le principe qui domine la monarchie franque est la patrimonialité du pouvoir. Le pouvoir et les territoires
sur lesquels il s’exerce sontacquis par la conquête militaire.
= La propriété : le pouvoir de commander sur un territoire donné est considéré comme la
propriété du roi
* Pour être efficace, le pouvoir suppose l’obéissance des sujets. Or, chez les francs, l’obéissance des sujets
repose d’une manière générale sur un serment de fidélité.
= Le contrat : La soumission aux commandements dépend d’un contrat, d’unserment. §2. Les manifestations de la dislocation politique : le morcellement du pouvoir
A. Morcellement du royaume
L’exercice du droit de disposer des territoires conquis va conduire à la division et au morcellement territorial.
- Mérovingiens : Transmission du pouvoir et du royaume doivent à l’héritier mâle. Lorsque le roi a
plusieurs fils, il partage le royaume entre eux…
- Carolingiens :Malgré une décision contraire, l’idée de partage du territoire perdure. En pratique,
seule la dignité impériale est indivisible. Le territoire lui se trouve presque systématiquement partagé.
L’Empire est finalement démembré par le traité de Verdun (843), conclu entre les trois fils de Louis le Pieux
- Louis le Germanique obtient la Francia Orientalis (royaume qui se situe à l’Est du Rhin)
-Charles le Chauve reçoit la Francia Occidentalis (royaume qui se situe à l’Ouest du Rhin)
- Lothaire, le fils aîné de Louis le Pieux hérite du titre impérial et d’un royaume qui portera son nom : la
Lotharingie (des actuels Pays Bas au Nord de l’Italie)
= acte de naissance des nations modernes = des royaumes indépendants qui vont désormais se constituer sur
les ruines de l’Empire...
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