L'ancien régime et la révolution
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Sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution L'histoire constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France.
Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958.
Entre 1789 et 1875, les régimes alternent.
Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels.
Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits.
Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal.
Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du pouvoir) :
- loi Salic : primogéniture (le premier né) par les mals (femmes peuvent pas exercer le pouvoir) et représentation à l'infini (peut importe le degré de parenté), permet d'éviter à la France des querelles dynastiques
- théorie statutaire : 4 principes : le roi ne meurt pas en France (tjrs un héritier dc tjrs un roi), le roi de France est tjrs majeur, la couronne de France est indisponible (il occupe le trône mais en est pas le propriétaire, le roi ne peut pas abdiquer), le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs
- le principe de catholicité : implicite jusqu'au XVIe s (héritier de la couronne ne peut se marier qu'au sein de l'église catholique), pb avec scission au sein de la chrétienté avec l'apparition du protestantisme (XVIe s: siècle des guerres de religion).
États généraux : 3 voix : la noblesse, le clergé et le tiers état
Absolutisme tempéré par les états généraux jusqu'au XVIIe s environ : dernière réunion des états géneraux en 1614 jusqu'à la suivante en 1789.
Présence de plus en plus affirmée de l'État.
XVIIe s: réformes
XVIIIe s: Montesquieu, séparation des pouvoirs pr la fin de l'oppression, mouvements des encyclopédistes, lutte contre le dogmatisme religieux, contre l'oppression politique, Rousseau "Le contrat social" conception rigoureuse de la démocratie totale ---> agitation des idées