L'arbitrage commercial

10239 mots 41 pages
L’arbitrage commercial international au Maroc

PARTIE I : GENERALITE COMMERCIAL

SUR

L’ARBITRAGE

I-CLARIF ICATION DU CONCEPT « ARBITRAGE »
En commerce international, les modes alternatifs de règlement des différends en général et l’arbitrage en particulier, ont connu une croissance de popularité phénoménale au cours de la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui le mode habituel de règlement des différends entre parties privés.

A. DEFINITIONS :
1. Arbitrage : On entend par arbitrage, une manière privée de réglé un litige où les parties choisissent une ou plusieurs personnes privées « arbitre » pour trancher .c’est un mode de pacification des conflits-entre entreprises surtout-, dont la localisation - le siège- se trouve dans deux État différents :  Il est formé sur convention d'arbitrage,

    

chaque partie est libre de choisir "son" arbitre. Il n'y a pas de restriction du nombre d'arbitres en présence d'un litige réellement transnational, sauf règlement d'arbitrage contraire auquel les parties se sont soumises. Les arbitres sont indépendants dans leur procédure arbitrale, avec témoignages des chefs d'entreprises, une confidentialité de l’information est assurée.

L’arbitrage est la procéd ure, vo ir la techniq ue o u mode de rè gle me nt des différe nts (o u litiges) par rapport au recours à la justice étatique. En effe t, en l’ utilisa nt, on s’adresse opportuné ment non pas à des magis trats de carrière s ié geant dans des trib una ux appartena nt à l’appare il jud ic ia ire de l’ Etat. Mais p lutôt à des perso nnes de droit pr ivé qui sont appe lées à départage r les parties au litige. L’arbitrage au Maroc est régle menté par les artic les 306 à 327 du code de procédure maroca in. Il cons iste à soumettre, par voie contractue lle, un litige né ou à na ître entre une ou p lus ie urs perso nnes phys iq ues o u mora les à la jur id ictio n d'un tie rs, l'arb itre ou le tr ib una l arb itra l, indépe ndant et impartia l, à c harge pour

en relation

  • L'arbitrage en droit commercial
    16174 mots | 65 pages
  • L'arbitrage commercial au Maroc
    1894 mots | 8 pages
  • L'arbitrage commerciale interne au maroc
    3471 mots | 14 pages
  • Arbitrage Et Mediation Pour Les Entreprises Casablanca 2009
    3710 mots | 15 pages
  • Panorama du commerce international
    4383 mots | 18 pages
  • Arbitrage commercial
    1235 mots | 5 pages
  • arbitrage
    5424 mots | 22 pages
  • Arbitrage commercial
    1509 mots | 7 pages
  • Les modes alternatifs de reglèment des conflits
    5845 mots | 24 pages
  • Arbitrage international
    4515 mots | 19 pages