droit administratif

[pic][pic][pic]cours de droit

Friday, October 06, 2006

droit administratif L2 1er semestre _ cours de M. Antoine Delblond

Droit administratif

Bibliographie

"Droit administratif" G. Dupuis, M.J. Guédon, P. Chrétien, édition Colin
"Droit administratif" J. Morand-Deviller, éditions Mont chrétien

Introduction : exigence, objet et histoire du droit administratif :

I – Exigences du droit administratif :

Discipline qui structure dans les études juridiques car elle apporte les éléments d'analyse et de compréhensions indispensables pur la poursuite des études aussi bien pour les publicistes que pour les privatistes. Il y a trois exigences :
F Les mots : le juriste a une pratique rigoureuse de la terminologie. Celle du droit administratif s'écarte du langage court, la différence du droit civil. En effet, le droit administratif s'attache à l'objectivité de la règle de droit : peu importe l'intention de l'auteur de la règle de droit. Ex : une contravention de grande voirie est la situation de celui qui porte atteinte à l'intérêt public, peu importe son intention. De plus, il s'applique à des institutions ou à des personnes physiques prises en tant qu'agent. Il faut donc éviter l'imprécision terminologique et rechercher l'étymologie des mots et l'expressions (utilité du polycopier).
F La logique : le droit administratif n'est pas une discipline mnémotechnique, c'est à dire qu'il ne suffit pas d'utiliser sa mémoire pour réussir. Il faut en saisir l'esprit, maîtriser les concepts d'intérêts généraux, d'exorbitance et de prérogative de puissance publique.
F Les références : chaque affirmation du juriste doit être étayée par ne référence juridique (droit international, commercial, décrets, jurisprudence…).

II – Objet du droit administratif :

Le droit administratif étudie les règles applicables à l'administration. Cependant, le mot "administration" désigne principalement deux contenus :
· Les structures qui assiste la