L'arrêt marbury contre madison
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L'arrêt Marbury contre MadisonLa Constitution de 1787 n’avait pas explicitement prévu l’existence d’un système de contrôle de constitutionnalité des lois. Parmi les pères fondateurs de la Constitution, certains y étaient favorables car ils estimaient que le Parlement pouvait parfois mal faire et porter atteinte aux libertés individuelles.
C’était notamment le cas d’Hamilton (1757-1804), qui était le chef de file du parti fédéraliste. Pour Hamilton, les juges devaient effectuer un contrôle de constitutionnalité des lois et refuser d’appliquer celles d’entre elles qui seraient contraires à la Constitution.
Cette position de principe des fédéralistes n’était pas liée au hasard : dans leur esprit, le contrôle de constitutionnalité des lois devait notamment porter non seulement sur les lois de l’Etat fédéral mais aussi – et surtout - sur les lois des Etats fédérés.
Plus précisément les fédéralistes concevaient le contrôle de constitutionnalité comme le moyen de faire respecter la répartition des compétences législatives entre le Parlement fédéral et les parlements des Etats fédérés.
Il devait surtout permettre de vérifier que les lois des Etats fédérés n’empiétaient pas sur la compétence législative de l’Etat fédéral telle qu’elle est définie par la Constitution de 1787.
Pour leur part, les antifédéralistes rassemblés derrière Jefferson (1743-1826) étaient défavorables au contrôle de constitutionnalité, qui leur semblait contraire à la logique démocratique : comment des juges non élus pourraient-ils remettre en cause les décisions d’un Parlement issu du suffrage universel ?
Pour ménager la susceptibilité des antifédéralistes, les membres de la convention de
Philadelphie qui rédigèrent la Constitution de 1787 n’insérèrent dans ce texte aucune disposition relative au contrôle de constitutionnalité des lois.
Cependant, certaines dispositions de la Constitution semblaient prévoir implicitement l’existence d’un tel contrôle : l’article II, section