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Dissertation : l’article 1326 et le cautionnement

Selon le professeur Aynès, le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage à exécuter l’obligation du débiteur principal au cas où celui-ci ne le ferait pas.
Le cautionnement est donc un contrat unilatéral, qui peut être conclu par acte authentique ou sous seing privé mais est le plus souvent souscrit par acte sous seing privé. Or l’article 1326 du Code Civil dispose : « L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. ». Cet article exige d’inscrire sur les contrats unilatéraux conclus sous seing privé ce que l’on qualifiait de « mention manuscrite », devenue « mention spéciale » depuis que l’acte sous seing privé peut être sous forme électronique c'est à dire depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2000.
Au delà de cette évolution relative aux avancées de la technique, la question de l’application de l’article 1326 au contrat unilatéral particulier qu’est le cautionnement est d’un intérêt certain et a suscité beaucoup de contentieux. Cette question met en jeu deux intérêts antagonistes : l’un tient à la gravité particulière de l’engagement que prend la caution qui incite parfois les juges à la protéger ; l’autre réside dans la nécessité de conférer à la sureté personnelle qu’est le cautionnement une vigueur suffisante.
Il s’agit de voir en quoi l’interprétation jurisprudentielle de l’article 1326 illustre le passage d’une logique de protection de la caution à une logique d’efficacité du cautionnement.
La jurisprudence a progressivement reconnu la fonction probatoire de la mention spéciale exigée à l’article 1326 (I) renforçant ainsi l’efficacité du cautionnement et les