L'asile politique

876 mots 4 pages
Le cadre légal de l’asile politique.

Pourquoi les demandes d’asile politiques sont – elle en hausse et comment sont – elles traités ?

Partie 1 : les caractéristiques de l’asile politiques en France.

Le statut de réfugié est régi par la Convention de Genève du 28 juillet 1951, complétée par le Protocole de New York (dit aussi de Bellagio) du 31 janvier 1967 et par les articles L 713- 1 à L 713- 3 du Ceseda. La France doit déterminer la qualité de réfugiée d'une personne à la lumière de ces textes.

Cette protection est reconnue à toute personne qui répond à la définition de l'article 1er, A, 2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, « toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

En 2010 il y a eu 52 762 demandes d’asile politiques en France dont 10 340 acceptées, le nombre de demandes d’asile à augmenter de 55% ces quatre dernières années et pourrait atteindre les 60 000 demandes en 2011. On trouve au premier rand des demandeurs des ressortissants du Bangladesh mais aussi des kosovars. Les révolutions arabes n’ont finalement guère eu d’incidence sur la demande d’asile en France. L'Hexagone concentre, quoi qu'il en soit, à lui seul «20% de la demande d'asile en Europe». Il se situe, selon l'Intérieur, «à la deuxième place au niveau des pays industrialisés, derrière les États-Unis». Or, «on assiste à l'accroissement des demandes d'asile infondées». Ce qui se vérifie, par la baisse constante des dossiers acceptés: à peine plus de 10.000 statuts de

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