L'assemblée nationale

Pages: 6 (1271 mots) Publié le: 25 mai 2010
Droit

Sujet: Le rôle de l'Assemblée Nationale

Introduction

L' Assemblée Nationale est l'une des deux Chambres du Parlement. Elle est représentée par 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives. Cette Chambre basse se situe au palais-Bourbon. Son actuel Président, Bernard Accoyer siège au "perchoir" dans l'hémicycle. L' Assemblée Nationaleexerce ses fonctions lors d'une session ordianaire unique d'une durée de neuf mois, débutant en octobre et se terminant en juin. Des sessions extraordinaires peuvent être demandées par le Président de la République ou la majorité des membres de l' Assemblée Nationale selon l'article 29 de la Constitution de 1958. Durant la session ordinaire unique, les députés se réunissent dans l'hémicycle afind'étudier les projets de loi d'origine gouvernementale et les propositions de loi d'origine parlementaire. L'Assemblée Nationale a aussi les moyens de faire pression sur le gouvernement par le biais, par exemple, du dépôt d'une motion de censure. Cette pratique reste toutefois très limitée étant donné sa difficulté à la mettre en oeuvre.
Nous pouvons donc nous demander quel est le rôle de l'AssembléeNationale sous la Vème République? En quoi est-elle nécessaire compte tenu de ses fonctions?
L'étude de sa fonction législative c'est-à-dire de son rapport avec la loi (I) nous conduira à nous intéresser à sa fonction de contrôle, à ses moyens d'exercer une quelconque influence sur le gouvernement (II).

I) L'Assemblée Nationale: une action de légiférer

L'Assemblée Nationaledispose de l'initiative des lois (article 39 de la Constitution de 1958) d'où la cration de propositions de loi. Sa fonction législative est donc très importante. De plus, elle a un rôle déterminant en cas de désaccord persistant entre les deux assemblées lors de l'adoption d'une loi.

A- Le domaine de la loi

1. L'élaboration de la loiL'Assemblée Nationale a l'initiative de la loi d'après l'article 39 de la Constitution de 1958. Ses députés font donc des propositions de loi.

Les lois organiques et les amendements autorisés pour compléter ou modifier une loi constitutionnelle. Les ordonnances données au gouvernement s'il le souhaite pour prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi (article 38 de laConstitution de 1958).

2. Le dépôt de la loi

Les propositions de loi subissent un contrôle de recevabilité et sont ensuite déposées au bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat qui est composé d'un Président, de 6 vice-Présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires. Ce bureau étudie la loi.

Les projets de loi d'origine gouvernementale sont d'abord discutés enConseil des Ministres avant d'être lus au Conseil d'Etat puis en dernier lieu par l'Assemblée Nationale.

B- La "navette parlementaire"

1. Les lectures successives par les deux Assemblées

La proposition de loi ou le projet de loi sont lus à plusieurs reprises par l'Assemblée Nationale et le Sénat qui doivent se mettre daccord sur letexte identique à adopter. Ils ont la possibilité de modifier le texte grâce aux amendements mais ils doivent aboutir à une même loi.

Le Premier Ministre, après deux lectures par chaque assemblée ou en cas d'urgence, peut demander la réunion d'une Commission Mixte Paritaire (CMP) afin d'étudier un texte de loi sur les points restant en discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat. CetteCommission mixte Paritaire est composée de 7 sénateurs et de 7 députés.

2. Le "dernier mot" de l'Assemblée Nationale

Si la Commission Mixte Paritaire n'arrive pas à aboutir à l'élaboration de la loi, les deux assemblées ont le droit à une autre lecture pour tenter de trouver une solution à leur désaccord.

En cas de conflit persistant, le Premier Ministre...
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