L'association organisatrice d'un événement sportif
Les associations peuvent être amenées à organiser des événements sportifs, elles prennent alors en charge autant le côté financier que le côté juridique. L’événement sportif est particulier puisqu'il comporte des risques de blessure et d'accident parmi les participants.
Quel est alors le rôle de l'association lors de l'organisation d'un événement sportif, quelles sont les particularités dans l'organisation d'un tel événement ?
Dans une première partie, nous verrons quelles sont les étapes de la création de l'association organisatrice de l’événement, puis nous pencherons plus particulièrement sur l'organisation de l’événement ainsi que sur les responsabilités de l'association.
I. La mise en place de l'association
A. La création de l'association
Une association regroupe "plusieurs personnes ayant la volonté de développer un projet commun". Elle naît donc de la volonté des personnes qui la composent. Pour acquérir une personnalité morale, l’association doit procéder à sa déclaration en préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (Une association n’est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique).
Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration. Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l’Association