INTRODUCTION

L’acte de construire est un acte complexe, faisant intervenir de nombreux participants : maîtres œuvre, entrepreneurs, contrôleurs techniques, sous-traitants... Il revêt une particulière importance, notamment sur le plan économique. En outre, nombre des accédants à la propriété immobilière faisant appel à un professionnel de la construction pour réaliser des travaux sont eux-mêmes néophytes en matière de construction, ce qui peut vite tourner à leur désavantage en cas de vice de construction. Or, l’acte de construire entraîne une multitude d’opérations plus ou moins risquées, ce qui augmente la probabilité de survenance d’un dommage. Pour protéger le maître de l’ouvrage face aux désordres de construction dont l’entrepreneur peut être à l’origine, il est vite apparu nécessaire d’adopter un régime de responsabilité particulier se substituant, si les conditions d’application en sont remplies, au régime de responsabilité de droit commun, et ce de manière à rendre plus efficace la protection du maître de l’ouvrage face aux aléas des opérations de construction. Ces différentes garanties revêtent une importance particulière en cas d’acquisition dans le neuf. Par ailleurs, ce régime de responsabilité particulier s’est doublé d’une obligation imposée aux professionnels de la construction et au maître de l’ouvrage de souscrire une assurance. A ce titre, le maître d’ouvrage devra souscrire une assurance dommages-ouvrage, ce qui lui permettra, en cas de vices de construction, d’obtenir le préfinancement des travaux, rendant ainsi plus rapide la réparation de l’ouvrage. En outre, le constructeur devra souscrire une assurance de responsabilité décennale, qui lui permettra d’être couvert s’agissant des dommages relevant de la garantie décennale. D’autres assurances, facultatives cette fois, peuvent également être souscrites de manière à se prémunir contre d’autres risques.

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Le régime actuel en matière de responsabilité des constructeurs est le