L'assurance invalidité

Pages: 6 (1454 mots) Publié le: 20 mars 2013
Chapitre : Assurance invalidité.

C’est une personne qui va perdre sa capacité de travailler du à son état de santé.
SI une personne souffre d’arthrose = ce n’est pas une maladie professionnelle.
I) La reconnaissance de l’invalidité
1) Les conditions d’ouverture
* C’est la réduction de la capacité de travail ou de gain d’un assuré social de plus de 2/3.
On vérifie l’invaliditépar rapport à la capacité de travail restante. L’invalidité doit rendre impossible l’exercice dans une profession quelconque le maintien d’un salaire supérieur à 1/3 de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de même catégorie.
Exemple : Un travail donne une rémunération de 1000 €. La personne ne pourra s’assurer qu’une rémunération de 600 € a cause de soninvalidité donc il y a bien un différentiel du tiers donc classé comme invalidité
* Cela ne doit pas résulter d’un accident du travail ou une maladie professionnelle
* La personne qui sollicite cette pension d’invalidité ne doit pas avoir atteint l’âge de la retraite.
* La personne doit être immatriculée depuis au moins 12 mois à la date d’arrêt de travail suivi d’invalidité ou la constructionmédicale de l’état d’invalidité.

2) La procédure pour bénéficier de la reconnaissance de l’invalidité
Il faut un constat d’invalidité et celui-ci se déclare à la consolidation de la blessure pour un accident non professionnel. La consolidation = c’est lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent sinon définitif.
On pourra envisager une invalidité à l’épuisement desdroits à l’assurance maladie. Si je suis sur une affection d’une longue maladie (je suis sur 3 ans) une personne qui a un cancer et ça fait 3 ans qu’elle est en assurance maladie donc elle a épuisé ses droits à l’indemnisation de la sécurité.
Au moment où l’état de santé de l’assuré est stabilisé. L’état du malade est stabilisé mais il n’est pas améliorable par un traitement actif avant leterme des 3 ans d’arrêt.
EN cas d’arrêts de travail répétés pour la même pathologie.
En cas d’usure prématurée de l’organisme c’est un délabrement physique et fonctionnel tel qu’on le retrouve chez une personne d’âge beaucoup plus élevée. C’est par exemple une personne d’une trentaine d’année qui a le corps d’une personne de 60 – 70 ans (blocage des articulations = polyarthrite).

II) Lapension d’invalidité
1) Le constat de l’invalidité
C’est l’initiative de la CPAM qui va déclencher la procédure d’invalidité lorsque l’assuré à épuiser ses droits à l’assurance maladie (3 ans). La CPAM doit notifier la fin des droits à l’assurance maladie (elle informe l’assuré qu’il a épuisé ses droits à l’indemnité journalière de la SS). La CPAM doit statuer dans les 2 mois sur le droit àpension de la personne après avis du contrôle médical. La CPAM compétente est celle du domicile de l’assuré.
En général, c’est l’assuré qui cherche à déclencher la procédure pour avoir la reconnaissance d’invalidité. Le médecin traitant adresse un certificat médical dans lequel il va lister l’historique, la pathologie et il va expliquer pourquoi l’invalidité lui semble justifier. Ce certificatest envoyé au médecin conseil de la CPAM demandant la reconnaissance de l’invalidité. Le défaut de réponse de la CPAM dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande d’invalidité. Cela signifie qu’a ce moment la, l’assuré peut saisir des recours pour faire reconnaitre son invalidité.
Cette demande se fait dans les 12 mois suivants :
* La consolidation de la blessure pour un accident nonprofessionnel
* L’épuisement des droits à l’assurance maladie
* Le moment ou l’état de santé de l’assuré est stabilisé
3 cas de la CPAM :
Accord de la CPAM il y a une notification d’attribution qui précise la catégorie et le montant de votre pension.
S’il y a un refus elle indique les voies de recours :
* L’affection n’est pas stabilisé (une personne peut être en arrêt depuis 3...
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