Chapitre : Assurance invalidité.

C’est une personne qui va perdre sa capacité de travailler du à son état de santé.
SI une personne souffre d’arthrose = ce n’est pas une maladie professionnelle. I) La reconnaissance de l’invalidité 1) Les conditions d’ouverture * C’est la réduction de la capacité de travail ou de gain d’un assuré social de plus de 2/3.
On vérifie l’invalidité par rapport à la capacité de travail restante. L’invalidité doit rendre impossible l’exercice dans une profession quelconque le maintien d’un salaire supérieur à 1/3 de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de même catégorie.
Exemple : Un travail donne une rémunération de 1000 €. La personne ne pourra s’assurer qu’une rémunération de 600 € a cause de son invalidité donc il y a bien un différentiel du tiers donc classé comme invalidité * Cela ne doit pas résulter d’un accident du travail ou une maladie professionnelle * La personne qui sollicite cette pension d’invalidité ne doit pas avoir atteint l’âge de la retraite. * La personne doit être immatriculée depuis au moins 12 mois à la date d’arrêt de travail suivi d’invalidité ou la construction médicale de l’état d’invalidité.

2) La procédure pour bénéficier de la reconnaissance de l’invalidité
Il faut un constat d’invalidité et celui-ci se déclare à la consolidation de la blessure pour un accident non professionnel. La consolidation = c’est lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent sinon définitif.
On pourra envisager une invalidité à l’épuisement des droits à l’assurance maladie. Si je suis sur une affection d’une longue maladie (je suis sur 3 ans) une personne qui a un cancer et ça fait 3 ans qu’elle est en assurance maladie donc elle a épuisé ses droits à l’indemnisation de la sécurité.
Au moment où l’état de santé de l’assuré est stabilisé. L’état du malade est stabilisé mais il n’est pas améliorable par un traitement actif avant le