Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Matière : Technique de l’Audit
Economiques et Sociales – AGDAL

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002 - 2003

P L A N

Introduction

PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL

Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal

§ I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel

Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail

§ I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal

A- Phase préliminaire B- Prise de conséquence générale de la fonction fiscale de l’entreprise C- L’étude du contrôle interne spécifique au domaine fiscal D- Contrôle des opérations fiscales E- Le rapport d’audit fiscal

DEUXIEME PARTIE : CONTRAINTES ET PREALABLES D’APPLICATION DE L’AUDIT FISCAL AU MAROC

Section I – Contraintes d’application de l’audit fiscal au Maroc

§I – Contraintes d’ordre générale liées à l’environnement dans lequel s’exerce l’audit

A- La propagation de la corruption B- Manque de transparence

§II – Contraintes liées à l’entreprise

A- Comportement des dirigeants B- Résistance des mentalités au contrôle C- Problème de l’indépendance de l’auditeur

§III – Contraintes d’adaptation

Section II – Préalables à l’adaptation de l’audit fiscal au contexte Marocain

CONCLUSION

Introduction :

La fiscalité constitue de nos jours une composante essentielle dans la vie des entreprises, appelées plus que jamais, à bien la manipuler au quotidien.

Ainsi, l’examen de l’évolution de la fiscalité au Maroc, permet de constater que celle-ci a