Dossier ECJS

L’autorité Parentale
A-t-elle
Des limites

I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale
2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
a) En générale
b) Cas particulier
3) La fin de l’autorité parentale

II) Parler des limites de l’autorité parentale, c’est pour le moins surprenant dans une période où il est question de la consolider …

1) La reconnaissance récente des droits de l’enfant.
2) Une société est confrontée à une évolution des familles
3) Les responsabilités parentales.

III) Droits/ Devoirs ; Enfant/ Parents : Quelques explications.

I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale.
Du Code Napoléon à aujourd’hui :
Avec son Code civil de 1804, Napoléon réalise un nouveau compromis entre le droit révolutionnaire et le droit d’Ancien Régime et contribue à renforcer "l’autorité de son chef… car c’est par la petite patrie (la famille) que l’on s’attache à la grande".
La famille se suffit alors à elle-même. C’est très progressivement que l’Etat va prendre en charge des fonctions qui relèvent auparavant du père de famille : instruction, surveillance sanitaire et alimentaire… L’Etat peut même désormais se substituer au père en cas de défaillance ou de carence.
Enfin, des réformes successives au XXème siècle ont remplacé la famille hiérarchique fondée sur l’autorité du mari et du père à une famille égalitaire entre les époux qui prennent solidairement les décisions concernant les enfants.
On pourrait dire que les enfants ont désormais un papa qu’on aime (bien qu’on l’aimait déjà avant) plutôt qu’un père que l’on craint !

2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

a) En générale.

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l’enfant.
Définition d’autorité : « auteur », pouvoir reconnu ou non d’imposer