L'autorite de la constitution
THEME: La Confédération d’Etats
INTRODUCTION :
L’un des objectifs de l’Organisation des Nations Unies (ONU) est de limiter les tensions sociales et politiques en encourageant la coopération et le développement économique. De nos jours la coopération internationale s’accroit tout en revêtant des formes de plus en plus complexes en passant par les coopérations bilatérales jusqu’aux coopérations multilatérales qui sont des unions contractées entre plusieurs Etats partageant des intérêts communs dans une zone géographique délimitée. La confédération donne une parfaite illustration d’alliance régionale d’où le sujet soumis à notre réflexion à savoir la confédération d’Etats.
La confédération est une association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certains compétences comme la diplomatie et la défense, à des organes communs sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres.
La question qui se pose, dés lors, est de savoir quels sont les enjeux de la confédération ?
En dépit de l’existence des autres formes d’Etats tels que l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral auquel nulle ne doute que c’est une confédération réussie, notre réflexion s’articulera essentiellement autour de la confédération.
Même si notre sujet revêt un intérêt théorique notoire, il n’en demeure pas moins que son intérêt pratique mérite une attention particulière si l’on tient compte de l’Union européenne qui s’immisce dans la gestion interne de ses Etats membres comme le cas de la Grèce.
Compte tenu de tout ce qui précède, l’analyse de notre réflexion portera d’une part sur les manifestations de la confédération (I) et d’autre part sur ses limites (II).
PLAN I. Les manifestations de la confédération A. Les fondements de la confédération B. Les avantages de la confédération II. Les limites de la confédération A. Le principe de la non-ingérence B. Les limites de la