L'avenir de la parentalité

Pages: 41 (10055 mots) Publié le: 24 février 2011
Camille PARIS Droit de la famille
M2 DPG 12 Février 2010

L’avenir de la parentalité

Comme le disait Henri Batifol, il y a une différence évidente entre le Droit et le fait, mais il arriveun moment où le Droit ne peut plus admettre cette discordance. La parentalité est aujourd’hui une illustration de la tension qui existe en droit de la famille entre l’affectif et le biologique.
En réalité, la définition même du terme de « parentalité » soulève des difficultés. Dépourvue de définition juridique, c’est la doctrine qui s’est emparée de la question. Notion récente, elle renverraitselon Hugues Fulchiron à « la fonction de prise en charge, de protection et d’éducation d’un enfant »[1].
Il convient cependant de bien distinguer les termes de parentalité et de parenté. La parenté désigne selon le Doyen Cornu le « lien qui existe soit entre deux personnes dont l’une descend de l’autre, soit entre personnes qui descendent d’un auteur commun, et auquel la loi attache des effetsde droit »[2]. La parentalité est donc une fonction. Or, s’il s’agit d’une fonction avant tout parentale, c'est-à-dire réservée aux parents, des tiers peuvent être amenés à l’assumer en droit ou en fait. Le mot révèle donc en lui-même une certaine ambiguïté et ce néologisme permet de répondre à l’absence de statut pour les tiers en général et pour le beau-parent en particulier.
Pour mieuxcomprendre les enjeux et les questions que posent la parentalité, un bref historique sur l’autorité parentale est le bienvenu.
Avec la Loi du 4/06/1970, l’ancienne puissance paternelle devient l’autorité parentale. Traditionnellement exclue des décisions familiales, la femme est progressivement associée à la direction de la famille. De même, les rapports entre parents et enfants sont non plus considéréscomme une puissance mais comme une autorité, composée de droits et devoirs. L’introduction de la femme dans la direction de la famille est achevée par la Loi du 23/12/1985, sur le plan patrimonial, c'est-à-dire s’agissant de la gestion des biens de l’enfant. La Loi du 8/01/1993 pose le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale comme modèle de référence, que les parents soient ounon mariés, et le processus est achevé par la Loi du 4/03/2002 qui consacre le principe de la coparentalité à l’article 372 du Code civil. Ce dernier dispose que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ». L’autorité parentale fait désormais l’objet d’un titre IX dans le livre Premier du Code civil. Et pour la première fois, le législateur de 2002 introduit dans la définition del’autorité parentale la notion de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, il résulte de l’article 371-1 du Code civil que « l’autorité parentale est un ensemble de doits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Si l’autorité parentale se dédouble dans son contenu pour envisager les droits et les devoirs des père et mère relativement à la personne de l’enfant d’une part et à ses biens d’autrepart, nous privilégierons ici l’étude des liens personnels.
Aujourd’hui, l’autorité parentale est mise à l’épreuve du pluralisme familial. En effet, une nouvelle réalité sociodémographique voit le jour. La fragilisation des unions et le développement des familles monoparentales ou recomposées et la multiplication du nombre d’enfants vivant avec des couples homosexuels traduisent un nouveau phénomènede pluriparentalité. Le modèle traditionnel du couple marié avec des enfants fait de plus en plus figure d’exception. C’est cette nouvelle réalité qui a été à l’origine du néologisme de « parentalité », traduisant le besoin de consacrer une « compétence parentale ».
Face à ces changements sociaux, le législateur cherche à renforcer le principe de coparentalité afin que les décisions relatives...
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