L’avortement des projets de Code civil de Cambacérès

"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène)

Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime.
En effet, à cette époque, en matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit écrit, comprenant la moitié sud du pays et l'Alsace, qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de droit oral, appliquant un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre.
S'inspirant des diverses tentatives de codification tentées jusque là, (Rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, Code Henri en 1585, Code Marillac en 1614), l'Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume. En juillet 1973, la Convention charge tout naturellement le Comité de Législation de lui présenter un projet de Code civil. Cambacérès, son président, s'attelle à une tâche qui devait durer une dizaine d'années.
Un code civil c'est la mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus.
Jean-Jacques Régis de Cambacérès parlait, dans le cadre de la rédaction des premiers projets de Code civil, de « terre vierge de la République »
En effet, pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un Code civil.
Cambacérès est alors à l’époque un juriste de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault.
Le 9 août, il présenta son projet de code