L'ecotaxe

3921 mots 16 pages

Plan: L’écotaxe

Définition

Utilité de l’écotaxe

Exemple de pays

Le suède

L’Allemagne

La France

Exemple d’écotaxes

Taxe pique nique

Écopastille

Taxe carbone

Le Maroc : une écotaxe en projet

Fais par : Mourid Souad

Moutaouakil Rania

Bounafaa Nezha

Badri Mounia

Encadré par : Mr Toumi

Définition

L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur) en découle, du nom de l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa d’internaliser les déséconomies externes (l'action d'un agent économique influe, sans que cela soit le but de l'agent, sur la situation d'autres agents, alors même qu'ils n'en sont pas partie prenante ), c’est-à-dire les dommages engendrés par l’activité d’un agent qui en rejette le coût sur la société. L’écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux.

Utilité de l’écotaxe

Outil de contrôle des émissions industrielles

Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Si l’on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il existe deux outils concurrents pour réduire ces émissions. Ce sont les taxes et les permis d'émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d’application privilégiés.
Le principe des taxes, qu’elles portent sur l’énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s’agit d’inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis d’émissions est moins connu : il s’agit

en relation

Fiche bts cgo economie
3974 mots | 16 pages

Enfin, il oblige l'affichage des prix. Les agents économiques ou unités institutionnelles: Un agent économique est une personne physique ou morale qui se définit par sa fonction économique principale. les sociétés financières banques, assurances dont l'activité concerne la mutualisation les sociétés non financières qui produise des biens et services marchands les ménages et entrepreneurs les administrations….

montre plus
TD marché pollution vidéo
1845 mots | 8 pages

C’est un moyen certain d’atteindre des objectifs de réduction d’émission qui est en même temps économique à mettre en œuvre pour l’administration. Mais elle peut entraver la compétitivité de certaines entreprises. 5) Quels sont les avantages et les inconvénients d’une taxe ? Les entreprises ont le choix de payer la taxe ou de dépolluer et donc de ne pas payer cette taxe.….

montre plus
Cas Warmi
884 mots | 4 pages

Au niveau économique :….

montre plus
L'Ecosse
509 mots | 3 pages

1- Jean Tenenbaum (ou Jean Ferrat), né le 26 décembre 1930 en Seine-et-Oise et mort le 13 mars 2010 en Ardèche, est un auteur-compositeur-interprète français. Auteur de chansons à texte, il alterne durant sa carrière, chansons sentimentales, poétiques et engagées. C’était l’un des grands de la chanson française et un ardent défenseur de la chanson française. Il connut un grand succès critique et populaire.….

montre plus
L'ecoquartier
1837 mots | 8 pages

Jessie Lafourcade Master 1 AIES ICP – Institut Catholique de Paris Développement local et territoire [pic] M. Debouverie 2011/2012 Sujet : En 2011, le Ministère français en charge du développement durable a lancé un appel à projets "éco quartier" et a évalué les proposition au moyen de la grille de critères ci-dessous. - Expliquer pourquoi un projet d'éco quartier doit être pertinent sur les critères 14 (inscrire le projet dans la dynamique du développement durable) et 7 (promouvoir des modes de vie solidaires et responsables).….

montre plus
kjbkjbkjbjkbm
675 mots | 3 pages

Qu’est-ce que l’écotaxe ? C’est une taxe prélevée sur les poids lourds (en vertu du principe du pollueur-payeur ) qui circulent sur les routes françaises. Elle a été inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1.….

montre plus
dupont
444 mots | 2 pages

Une mesure des émissions leur permet de dresser un bilan solvant. Devant la difficulté de mettre l’activité de l’entreprise en conformité, ils s’orientent plutôt vers la substitution des procédés existants. Satisfaire les autorités À partir de leurs observations, ils ont établi un plan d’actions progressif qui comprend les études internes et les essais à réaliser, ainsi que les investissements à prévoir. Il constitue la base du dossier que S.T. Dupont présentera aux….

montre plus
ecotaxe
824 mots | 4 pages

Introduction L’écotaxe est un sujet qui touche beaucoup les poids lourds, mais aussi plus particulièrement, les agriculteurs. Mais qu’es ce que c’est l’écotaxe ? L’écotaxe est une taxe kilométrique qui concerne les camions de plus de 3,5 tonnes qui circule sur les routes françaises donc les routes nationales et certaines départementales qui ne sont pas soumises à des péages. Cette nouvelle ne sera pas appliquée avant 2015 Les documents que j’ai choisis pour faire mon étude ont été pris sur internet et j’ai aussi fait ce dossier grâce a mes connaissances et celle de mon entourage car celle ci va bientôt être concerné part cette nouvel taxe.….

montre plus
Comment les mécanismes de marché pourrissent le climat? ( daniel tanuro )
3756 mots | 16 pages

Les deux systèmes impliquent aussi que l’Etat fixe les règles du jeu. Dans le cas de la taxe, l’Etat détermine le coût de l’externalité et le résultat environnemental dépend du comportement des acteurs économiques (ils peuvent choisir de payer la taxe plutôt que d’investir pour réduire les émissions). Dans le cas de l’échange de droits d’émissions, c’est le contraire : l’Etat fixe les plafonds d’émission, distribue les….

montre plus
Lexique d'économie
11037 mots | 45 pages

me propose plus que dix francs en échange. En effet, l'impatience, l'inflation, le coût d'opportunité de l'utilisation de cette somme pendant un an etc. me pousse à demander plus que la somme initiale (dix francs). Agent économique : désigne les personnes physiques ou morales qui participent à l'activité économique. Agent représentatif : en théorie économique, représente l'hypothèse selon laquelle l'économie serait formée d'agents identiques par leurs préférences ou leur fonctions de production.….

montre plus
Écodroit
1116 mots | 5 pages

| |Ce qui m’a intéressé dans l’étude |Découvrir les avantages et l’utilité du contrat de travail indéterminé | | La méthode utilisée : |J’ai profité de mon stage en entreprise pour récupérer une copie du contrat de travail d’un ouvrier | |Les documents que j’ai trouvés |nouvellement embauché par l’entreprise. | |Comment je les ai trouvés |J’ai complété mes recherches sur internet et au CDI.….

montre plus
Bora bora
1138 mots | 5 pages

• La monnaie a 3 fonc%ons économiques : • Unité de compte ou étalon de valeur • Intermédiaire des échanges • Réserve de valeur La fonction unité de compte •….

montre plus
Occitan
1938 mots | 8 pages

La literatura contemporaina occitana La littérature contemporaine occitane [pic] Somari I. Présentation Page 3 à 4 II.….

montre plus
L'holacratie
1440 mots | 6 pages

Il s’agit donc de donner le pouvoir de gouvernance à l’organisation elle-même plutôt qu’aux egos de ses membres. En effet, l’holacratie est un système de gouvernance qui s’appuie sur des principes innovants et opérationnels pour permettre de faire émerger l’essence, la capacité d’innovation et le potentiel collectif de l’organisation en la libérant des peurs et des ambitions individuelles. Elle constitue une pratique pour les organisations en recherche d’efficacité et d’agilité dans leurs structures de base : organisation, processus de décision, réunions.….

montre plus
Gestionnaire
21241 mots | 85 pages

A la place du troc (échange d'un bien contre un autre bien) l'homme crée donc un bien particulier permettant de faciliter les échanges entre agents économiques : la monnaie. Ce bien particulier accepté par l'ensemble des agents économiques, n'a pas de valeur en lui-même, mais dépend des valeurs correspondant aux richesses crées dans une économie. La masse monétaire en circulation dans une économie dépend donc des besoins de financement des agents économiques . Avec le temps, l'Etat, détenteur du droit d'émettre de la monnaie, a délégué cette fonction aux institutions financières et se contente de contrôler les quantités de monnaie émises dans l'économie. Ainsi dans ce cours nous allons voir ensemble l’origine de la monnaie, les mécanismes de sa création, le rôle des institutions financières dans sa création, etc.….

montre plus