L'ecotaxe

3921 mots 16 pages
Plan: L’écotaxe

Définition

Utilité de l’écotaxe

Exemple de pays

Le suède

L’Allemagne

La France

Exemple d’écotaxes

Taxe pique nique

Écopastille

Taxe carbone

Le Maroc : une écotaxe en projet

Fais par : Mourid Souad

Moutaouakil Rania

Bounafaa Nezha

Badri Mounia

Encadré par : Mr Toumi

Définition

L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur) en découle, du nom de l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa d’internaliser les déséconomies externes (l'action d'un agent économique influe, sans que cela soit le but de l'agent, sur la situation d'autres agents, alors même qu'ils n'en sont pas partie prenante ), c’est-à-dire les dommages engendrés par l’activité d’un agent qui en rejette le coût sur la société. L’écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux.

Utilité de l’écotaxe

Outil de contrôle des émissions industrielles

Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Si l’on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il existe deux outils concurrents pour réduire ces émissions. Ce sont les taxes et les permis d'émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d’application privilégiés.
Le principe des taxes, qu’elles portent sur l’énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s’agit d’inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis d’émissions est moins connu : il s’agit

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