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L’EMBAUCHE

I) L’ÂGE D’ADMISSION AU TRAVAIL : - Âge minimum : 16 ans. - Toutefois les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement. ╚═►cas de l’apprentissage junior (loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances ») : s’adresse aux jeunes à partir de 14 ans. 2 phases : o un parcours d’initiation aux métiers pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire ; o la conclusion d’un véritable contrat d’apprentissage. o Jusqu’à ses 16 ans, le jeune peut à tout moment, après avis de l’équipe pédagogique et l’accord de ses parents, mettre fin à sa formation d’apprenti junior et reprendre sa scolarité dans un collège. - les mineurs de 14 à 16 ans peuvent se livrer à des travaux adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires, à condition que leur soit assuré un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. Les employeurs sont tenus d’adresser une déclaration préalable à l’inspecteur du travail qui dispose d’un délai de 8 jours pour s’y opposer.

II) LES PRIORITES D’EMPLOI : Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à temps plein ou partiel, dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés : - les travailleurs reconnus handicapés ; - les victimes d’AT ou de MP ayant entraînés une incapacité permanente au moins égale à 10 % ; - les titulaires d’une pension d’invalidité sous certaines conditions ; - les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension d’invalidité ; - les veuves de guerre non remariées titulaires d’une pension ; - les orphelins de guerre de moins de 21 ans…. article 12
Dispositions générales. Travailleurs physiquement diminués. En vigueur étendu

Conformément aux dispositions légales (art. L. 323-1 et suivants), tout employeur occupant au moins 20