L'enfant conçu, sujet de droit?

1436 mots 6 pages
« L'enfant conçu, sujet de Droit? »

Se demander si l'enfant conçu et un sujet de droit reviens a se poser la question de sa personnalité juridique. En effet si l'on défini le sujet de droit de manière négative on peut dire que celui si ne peut être une chose et on, parle bien de la personnalité juridique. Néanmoins le cas de l'enfant seulement conçu est à part et fait l'objet d’exceptions dans la notion de personnalité juridique et est au centre des débats autant dans la doctrine que pour les jurisprudence et peut même faire l'objet de contradictions entre juridictions de fond et cour de cassation. En effet c'est le problème suivant qui se pose: « Comment se caractérise la personnalité juridique de l'embryon? ».Pour tenter de cerner toute l'étendue de la question la réponse devra d'abord rappeler les règles d'acquisition de la personnalité juridique ainsi que l’exception propre à l'enfant conçu, puis ensuite évoquer les problèmes que cause cette non reconnaissance de la personnalité juridique et les implications pratiques quant à l'absence de personnalité.

I] Une définition par la loi du statut juridique

Pour introduire ce problème de la personnalité juridique de l’enfant simplement conçu il convient de d'abord développer l'acquisition de la personnalité juridique puis de parler des exceptions misent en place par la loi.

A) L'acquisition à la naissance de la personnalité juridiqueEn soit la naissance n'est pas une condition suffisante à l'acquisition de la personnalité juridique, en effet à la naissance la loi impose deux conditions pour reconnaître l'enfant comme sujet de droit: il faut qu'il soit naît vivant et viable. Par le mot « vivant » la loi entends que l'enfant a respiré à la naissance et la viabilité fait référence aux critères de l'organisation mondiale de la santé qui a fixé un seuil de viabilité qui est de 22 semaines aménorrhées ou un fœtus pesant 500 grammes: l'embryon doit donc posséder les organes primaires nécessaires à sa survie. Si

en relation

  • L'enfant conçu, sujet de droit?
    2833 mots | 12 pages
  • L’enfant conçu, sujet de droit ?
    256 mots | 2 pages
  • L’enfant conçu, sujet de droit ?
    1816 mots | 8 pages
  • L'enfant conçu : sujet de droit ?
    343 mots | 2 pages
  • Commentaire
    1335 mots | 6 pages
  • droit privé: l'enfant simplement conçu
    1414 mots | 6 pages
  • Le sujet de droit
    3405 mots | 14 pages
  • Constit
    2062 mots | 9 pages
  • Droit des personnes physiques
    3446 mots | 14 pages
  • Enfant conçu : Sujet de Droit ?
    1610 mots | 7 pages