L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette
En pratique, la règle est dominée par la solidarité présente aux articles 1197 et suivants du Code civil. Celle-ci peut être active ou passive. Lorsqu’elle est active, c’est à dire entre les mains de plusieurs créanciers d’une même créance, n’importe lequel des créanciers peut demander le paiement du tout. Cette hypothèse est elle-même assez rare et n’est présente principalement que dans le cas de comptes bancaires joints. L’hypothèse qui va nous intéresser ici est celle de la solidarité passive entre plusieurs débiteurs d’une même créance. Dans ce cas, n’importe lequel des codébiteurs peut se voir réclamer le paiement de toute la dette.
Généralement, les codébiteurs solidaires sont intéressés à la dette. C’est par exemple le cas pour des co-emprunteurs solidaires qui vont décider d’acheter un bien en indivision. Chacun des codébiteurs est donc bien intéressé par l’emprunt puisqu’ils vont tous acquérir un bien en indivision. Cependant, il arrive dans certains cas que l’un des codébiteurs solidaires ne soit pas intéressé à la dette comme l’a prévu l’article 1216 du Code civil. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 17 novembre 1999 sur une telle situation. En l’espèce, une personne était débitrice d’une autre et un tiers s’est engagé solidairement à devenir codébiteur alors qu’il n’avait aucun intérêt à la dette de la première personne.