L'enrichissement sans cause

6877 mots 28 pages
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Fiche à jour au 29 novembre 2011

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Matière : Droit des obligations Auteur : Clément Durez

SEANCE N° 15 – LES QUASII - CONTRATS (1) : EANCE N ES QUAS CONTRATS L’ENRIICHIISSEMENT SANS CAUSE ENR CH SSEMENT SANS CAUSE SOMMAIIRE OMMA RE
Req., 15 juin 1892 (non reproduit) 4

I. LES CONDITIONS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
A. LES CONDITIONS MATERIELLES Civ. 1ère, 29 mai 2001 Civ. 1 , 25 février 2003 B. LES CONDITIONS JURIDIQUES Civ. 1 , 19 octobre 1976 Civ. 3 Civ. 3 ème ème ère ère ère ère ère

4
4 4 6 6 7 7 9 9 10 11

, 27 février 2008 , 1 mars 1989 er Civ. 1 , 12 juillet 1994 Civ. 1 , 11 mars 1997 Civ. 1 , 19 décembre 2006 Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr

2 Com., 8 juin 1968 Civ. 1ère, 15 décembre 1998 12 13

II. LES EFFETS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
A. LES MODALITES DE L’ACTION DE IN REM VERSO Civ., 2 mars 1915 Civ., 14 mars 1995 B. LES MODALITES DE LA RESTITUTION Civ. 1ère, 18 janvier 1960 (non reproduit)

14
14 14 15 17 17

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L'enrichissement sans cause.doc

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