L'entraide judiciaire
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Séance 2 : l’entraide judiciaireLa criminalité se mondialise, s’internationalise et pour lutter contre cette dernière, les actions doivent se faire au niveau local et international. L’absence d’harmonisation entraîne une inefficacité de la réponse pénale. Pour pallier à ce fléau au niveau international, il faut donc une harmonisation, une organisation au niveau interne. Cela concerne les cas suivants : * Lorsque l’affaire a une composante transfrontalière. Transfrontalier cela veut dire que la plupart du temps, en cas de criminalité organisée, l’organisation criminelle est bâtie dans différents Etats. * En cas de crime contre l’humanité ; en effet en cas de fuite de l’auteur de celui-ci dans un autre Etat, pour le poursuivre et le punir il faut une harmonisation.
* La coopération est policière, judiciaire, internationale et européenne. En droit interne, le socle de cette entraide est précisé par l’art 694 et suivant titre 10,1er article du CPP. * Le but de la coopération est donc de permettre une réponse pénale plus rapide et tout en respectant les Droits et Libertés fondamentales( FDLF) de l’accusé.
I. L’entraide au niveau mondial.
A. La coopération policière : l’exemple d’interpole.
Interpol : c’est l’organisation internationale de police criminelle .Elle siège en France et est crée en 1983. Elle est composée de 188 pays membres. Son but c’est de promouvoir la coopération policière au niveau international. C’est une structure d’étude et d’analyse de la criminalité, du terrorisme, mettant en relation les différentes polices internationales. Son but est la transmission, le partage d’information soit de donc faciliter la coopération.
Le champ d’intervention de cette structure est limité cad qu’elle est compétente uniquement en matière de drogue, de terrorisme, de blanchiment d’argent, criminalité organisée. Cette limite liée au champ d’application est une 1ère restriction.
Cette structure ne peut intervenir dans les