Droit fiscal des sociétés

Sujet : L'entrave aux fonctions du comité d'entreprise et des commissaires aux comptes

La récente crise boursière internationale a permis de mettre l'accent sur l'insécurité financière entourant les relations entre les actionnaires et les sociétés. D'où une demande croissante de la part des français à une plus grande transparence dans tous les pans de la société, aussi bien en ce qui concerne le renforcement de l'actionnariat salariés dans les entreprises, notamment les PME, qu'au niveau de la fiabilité des opérations comptables des sociétés. Ces deux aspects font respectivement référence aux deux acteurs essentiels en droit des sociétés qui sont : le commissaire aux comptes, professionnel indépendant chargé de garantir auprès des investisseurs à la société la transparence et la fiabilité comptable, et le comité d'entreprise qui a pour finalité d'informer les salariés sur le fonctionnement de l'entreprise. C'est dans l'optique de satisfaire à cet intérêt général qu'intervient le commissaire aux comptes, garant de la santé financière de la société. Mais il semble qu'il y ait une inadéquation entre les objectifs de ces derniers et les moyens qui sont mis à leur dispositions pour y parvenir. Par un renforcement des prérogatives du comité d'entreprise, le législateur entend assurer une meilleure prise en compte des intérêts des salariés dans la gestion de l'entreprise. Alors que parallèlement, il octroie davantage de pouvoirs au commissaire au compte afin d'assurer une meilleure efficacité de son pouvoir de contrôle. En effet, les comptes sociaux d'un société sont d'un intérêt majeur. D'une part, ils permettent pour les associés de juger de l'opportunité de conserver leur participation au regard des évènements de l'exercice écoulé. Et d'autre part, ils indiquent pour les tiers, si la société est un partenaire fiable. Mais on observera toutefois que le rôle de ces deux acteurs est quelque peu malmené par les évolutions