L'entreprise en droit

1619 mots 7 pages
La notion d’entreprise

L’entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même au travers de la liberté d’établissement, pour faciliter son exploitation en permettant la circulation des salariés ou des capitaux ou encore pour développer son activité en permettant la libre circulation de ses produits ou de ses services.
C’est toujours l’entreprise qui subira éventuellement les nouvelles contraintes imposées par la construction communautaire : mise au norme des produits par exemple, contraintes environnementales, contraintes en matière sociale….
C’est pourquoi il apparaît désormais important de qualifier cette notion d’entreprise, de tenter de la définir (I) et d’aborder les notions qui en sont proches afin d’éviter toute confusion (II)

I. Approche économique et juridique

A. Approche économique

Pour l'économiste, l’entreprise est une unité de décision regroupant des moyens matériels, financiers et humains dans le but de produire des biens et services afin de générer un profit.

L’entreprise suppose donc la réunion de trois éléments : le capital, le travail et les organes de décision. L’entreprise existe dans un but précis, généralement la production de biens et de services en vue de réaliser un profit. Mais dans tous les cas, l’entreprise doit exercer une activité de manière indépendante, habituelle et continue.

L’entreprise fait partie des agents économiques fondamentaux et est au cœur de l’étude des grandes fonctions principales de la micro et macro économie : la

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