L'entreprise et la concirrence

1154 mots 5 pages
HAMITI Brahim
Master management et stratégie d’entreprise.
Examen l’Europe et la concurrence.
Sujet : le règlement (CE) N°1 /2003 a profondément réformé le système antérieur de contrôle des pratique anti concurrentielles.
Dans le cadre d’une dissertation vous vous penchez sur la nouvelle définition des rôles respectifs des ANC( autorité nationale de concurrence) des juridictions nationales et du juge communautaire résultant de cette réforme.
Réponse :
Le droit de l’Union Européen a consacré une partie importante au concept de la concurrence. C’est dans cette optique que le traité, surtout dans ses articles 81 et 82, interdit tout comportement anticoncurrentiel. Dans l’objectif d’assurer une concurrence équitable et juste au sein du marché communautaire et d’appliquer les article relatif à la concurrence le conseil a mis en place le règlement 17/62 du 6 février 1962. Mais le développement rapide du marché et des procédures commerciales ainsi que le nombre important des Etats membre de l’UE ont montré ses limites. Pour faire face à ces changement il est indispensable de prévoir une disposition adaptée. C’est dans cette optique que le règlement 1/2003 a vu le jour. Quelles sont les nouvelles disposition de ce règlement ? qui sont les acteurs de contrôle de la concurrence prévu par ce règlement ? quel est le rôle de chaque acteur ? et quels sont leurs moyens et outil d’intervention pour lutter contre tout comportement anti concurrentiel ?
Avant de répondre à ces questions un rappel de la notion de la concurrence est nécessaire.
La concurrence est le comportement des acteurs économiques sur marché dans le but de développer leur activité et d’ augmenter leur bénéfice par les differents moyens à leur portée. Ces moyens sont par fois prohibés et inéquitable et fausse la concurrence. Le comportement anticoncurrentiel peut prendre plusieurs formes, lorsque ses comportements portent atteinte à l’efficacité et aux objectifs du marché commun la Commission Européenne

en relation

  • Droit de la concurrence
    15040 mots | 61 pages