L’entreprise individuelle et la société

L’entreprise individuelle :
Une entreprise individuelle est exploitée par une personne physique. On dit que l’activité est exercée en nom propre ou en nom personnel. Une entreprise individuelle n’a pas de personnalité, ni de patrimoine distinct de ceux de la personne physique qui l’exploite. Rien ne protège le patrimoine personnel de l’entrepreneur contre les poursuites de ce créancier. Il peut rendre sa résidence insaisissable par une déclaration notariée. L’entrepreneur individuel dispose d’une liberté totale de gestion. Il est le seul maître à bord. La création d’une entreprise individuelle ne nécessite pas un capital minimum. Elle présente un inconvénient majeur, il est responsable de ses dettes sur tout le patrimoine.
La société : Éléments constitutifs de la société
« Une société est constituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » Article 1832 du code civil. L’intention de collaborer effectivement à l’exploitation dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité s’appelle : Affectio societatis. Ce mode d’organisation se distingue de l’entreprise individuelle par 2 caractéristiques : - L’entrepreneur n’exerce plus son activité seul mais avec des associés (sauf EURL) - La société a une personnalité morale et un patrimoine distinct de ceux de l’entrepreneur et de ses associés.
La société est constituée par un contrat ou statut qui détermine ses règles de fonctionnement. Les différents types de société
La classification des sociétés distingue les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux (des sociétés ont les 2 régimes). Les sociétés de personnes
Dans une société de personne, les associées s’unissent en considération de leur personnalité, ils se font mutuellement