L'entreprise individuelle

517 mots 3 pages
L'Entreprise individuelle en résumé
C'est à savoir : l'entreprise individuelle est la structure la plus facile d'accès et la plus simple à gérer. Mais elle est réservée aux activités qui affichent un chiffre d'affaires peu élevé. Voici une fiche synthétique sur son fonctionnement.

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Les règles de création et de fonctionnement
L'entreprise individuelle (EI) est le statut le plus fréquemment utilisé : il concerne plus de 80 % des entreprises de un à cinq salariés. Les démarches nécessaires pour s’installer sont réduites au minimum et l’entrepreneur est seul maître à bord. A la différences des sociétés, il n’est pas contraint de dévoiler l’état de ses finances à des tiers en publiant ses comptes. Sur le plan fiscal, le bénéfice de l’entreprise constitue la rémunération de l’exploitant.
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La fiscalité de l’entreprise
Les bénéfices de l’entreprise sont taxés, selon la nature de l’activité, en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou en bénéfices non commerciaux (BNC). Plusieurs systèmes d’imposition coexistent en fonction de l’importance du chiffre d’affaires :
- le régime du réel normal, qui exige une comptabilité complète ;
- le régime du réel simplifié qui allège les obligations comptables et prend en compte certains frais de façon forfaitaire ;
- le régime de la micro-entreprise, qui dispense l'exploitant de fournir un bilan au fisc et de rédiger une déclaration de bénéfices professionnels. Au régime micro BIC, les frais sont évalués forfaitairement et l’activité n’est pas soumise à la TVA. Ce régime ne concerne cependant que les entreprises de vente ne réalisant pas plus de 76 300 euros de chiffre d’affaires annuel hors taxes et les prestataires de services ne dépassant pas 27 000 euros.
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La fiscalité du dirigeant
L’entrepreneur individuel paie l’impôt sur le revenu sur tout le bénéfice

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