L'entreprise

Pages: 14 (3475 mots) Publié le: 16 février 2012
L’entreprise

1. Le fait d’entreprendre
a. Entreprendre = Gérer une entreprise
 Collecter des ressources (matérielles, humaines, financières)
 Les transformer pour atteindre un résultat (=production des richesses, objets, services et/ou profit intellectuel, moral ou financier)
b. Comparaison association/société commerciale à but lucratif
 Association (loi du 1er juillet 1901) :convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de manière permanente, leurs connaissances ou activités dans le but autre que de partager des bénéfices.
 Contrat de société (article 1832 du Code civil ) : constituée de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager un bénéfice ou deprofiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à participer aux pertes.
→ C’est la destination des bénéfices qui est la différence.
• La comptabilité formelle (bilan, compte de résultats...) rendra compte de la marche formelle de l’entreprise.
• La comptabilité sociale (bilan social) rendra compte de la marche communautaire de l’entreprise.
→Définition de n’importe quelleentreprise : Organisation composée de personnes et de moyens matériels et financiers réunis sous l’autorité d’un entrepreneur (coordonateur) en vue de produire des biens et/ou services, le revenu monétaire recherché étant un but et/ou un moyen principal mais non exclusif.

2. Typologie des entreprises
Trois critères structurels et stables pour classer les entreprises :
a. Le type d’activitéSecteurs économiques des entreprises selon la typologie de Colin Clark :
 Secteur primaire : Utilisation-ponction de la nature (agriculture, pêches, mines) → Biens primaires.
 Secteur secondaire : Transformation des bien primaires par l’industrie.
 Secteur tertiaire : Services (Opticiens...)
b. L’effectif salarié
Au 1er janvier 2007 :
• Microentreprises : 0 salarié
• Très petitesentreprises (TPE) : 1 à 9 salariés
• Petites entreprises : 10 à 49 salariés
• Moyennes entreprises : 50 à 499 salariés
• Grandes entreprises : 500 à 999 salariés
• Très grandes entreprises : + de 2000 salariés
Seuils sociaux consacrés par le droit du travail :
• A partir de 10 : participation à l’effort de construction
• A partir de 11 : élection de délégués du personnel (DP)
• A partir de 20 :règlement intérieur au sein de l’entreprise
• A partir de 50 : comité d’entreprise (CE) + comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) + délégués syndicaux (DS) + application de la participation et des dispositions spécifiques en matière de licenciement collectif.
• A partir de 300 : établissement d’un bilan social.
c. Le statut juridique

3. Le statut juridique
Il estcapital car :
 Il induit des droits et des devoirs fondamentaux et fondateurs.
 Il traduit une organisation et une ambition.
La classification juridique des entreprises peut s’opérer à partir de 4 distinctions :
• Avec ou sans la personnalité morale.
• A responsabilité limitée ou illimitée.
• (s’il s’agit d’une société) de capitaux ou de personnes.
• Commerciale ou civile.
a. Avec ou sansa personnalité morale
 Entreprise AVEC la personnalité morale = SOCIETE : elle a la forme sociétaire. Résulte du contrat de société de l’article 1832 du Code civil.
 Entreprise SANS la personnalité morale : n’est pas une société. Elle est appelée « Entreprise Individuelle » ou « Entreprise en nom propre ».
Société
= Entreprise avec la personnalité morale. Loi du 24 juillet 1966. Personnalitémorale = personnalité juridique.
• La société aura un patrimoine propre, séparé du ou des patrimoine(s) du ou de ses créateur(s). Ce ou ces dernier(s) sont ainsi plus ou moins à l’abri des saisies. (exemple : lorsque l’entrepreneur possède un immeuble qu’il veut affecter à l’entreprise qu’il crée, il gardera son patrimoine personnel : il louera l’immeuble l’entreprise. L’immeuble ne pourra...
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